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BATI PROS SAS

Active
Siren939 652 756SAS58420 Brinon-sur-BeuvronCréée le 11 avril 2025

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents
Capital social
10,0 k€

BATI PROS SAS est une SAS immatriculée le 11 avril 2025 sous le numéro SIREN 939 652 756. Son siège social est situé 9 PL Jean-Baptiste Durbise, 58420 Brinon-sur-Beuvron. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). La direction est assurée par YVON PLOUZEN en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BATI PROS SAS

Dénomination
BATI PROS SAS
SIREN
939 652 756
SIRET (siège)
939 652 756 00015
N° TVA intracommunautaire
FR55939652756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 652 756
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 avril 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
11 avril 2025
Siège social
9 PL Jean-Baptiste Durbise, 58420, Brinon-sur-Beuvron
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de BATI PROS SAS

Prestation de services, gros œuvre, second œuvre, conseil, assistance technique, études, sous-traitance, économie d'énergie, centrale d'achat, achat, vente, négoce, groupement d'achat de matériel et matériaux tant pour les particuliers que pour les entreprises.

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Finances de BATI PROS SAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATI PROS SAS

YP

YVON PLOUZEN

Président de SAS

Depuis la création (11 avril 2025) · 1 an

Établissements de BATI PROS SAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58420 Brinon-sur-BeuvronSiègeActif

    939 652 756 00015 · NAF 7010Z

Documents juridiques de BATI PROS SAS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2025

  • Déclaration de régularité et de conformité

Dépôt du 14 janvier 2025

  • Déclaration de régularité et de conformité

Dépôt du 14 janvier 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 14 janvier 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 13 janvier 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 13 janvier 2025

  • Déclaration de régularité et de conformité

Dépôt du 13 janvier 2025

  • Déclaration de régularité et de conformité

Dépôt du 13 janvier 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Conformité de BATI PROS SAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI PROS SAS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 16 mars 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 16 mars 2026 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 mai 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 octobre 2026 · publié le 30 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 mai 2026 · publié le 22 mai 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Jsa en la Personne de Me Aurélie Lecaudey 14 avenue Marceau 58000 Nevers.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 mars 2026 · publié le 20 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2025, désignant mandataire judiciaire Selarl Jsa en la Personne de Me Aurélie Lecaudey 14 avenue Marceau 58000 Nevers. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI PROS SAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI PROS SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATI PROS SAS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-10-16 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-05-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Jsa en la Personne de Me Aurélie Lecaudey 14 avenue Marceau 58000 Nevers.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-03-16 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2025, désignant mandataire judiciaire Selarl Jsa en la Personne de Me Aurélie Lecaudey 14 avenue Marceau 58000 Nevers. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-12-20

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2025

Questions fréquentes sur BATI PROS SAS

Quel est le numéro SIREN de BATI PROS SAS ?

Le numéro SIREN de BATI PROS SAS est 939 652 756. Le SIRET de son siège social est 939 652 756 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55939652756.

Qui dirige BATI PROS SAS ?

BATI PROS SAS est dirigée par YVON PLOUZEN, président de sas.

Où se situe le siège social de BATI PROS SAS ?

Le siège social de BATI PROS SAS est situé 9 PL Jean-Baptiste Durbise, 58420 Brinon-sur-Beuvron.

BATI PROS SAS est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI PROS SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI PROS SAS est-elle en procédure collective ?

Oui. BATI PROS SAS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 mars 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.