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BATI PROTEC INDUSTRIE

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Siren498 469 618SARL75020 PARIS 20Créée le 18 juillet 2007

4669A · Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique

Documents

BATI PROTEC INDUSTRIE est une SARL immatriculée le 18 juillet 2007 sous le numéro SIREN 498 469 618. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 av Gambetta, 75020 Paris 20. Son activité principale est commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique (code NAF 4669A).

Fiche d'identité de BATI PROTEC INDUSTRIE

Dénomination
BATI PROTEC INDUSTRIE
SIREN
498 469 618
SIRET (siège)
498 469 618 00017
N° TVA intracommunautaire
FR24498469618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 469 618
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4669A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique
Date de création
18 juillet 2007
Siège social
17 AV GAMBETTA, 75020, PARIS 20
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BATI PROTEC INDUSTRIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATI PROTEC INDUSTRIE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BATI PROTEC INDUSTRIE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75020 PARIS 20SiègeFermé

    498 469 618 00017 · ouvert le 29 mai 2007 · NAF 4669A

Documents juridiques de BATI PROTEC INDUSTRIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2007

  • Acte

Conformité de BATI PROTEC INDUSTRIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI PROTEC INDUSTRIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 avril 2011. Clôturée le 29 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 mai 2012 · publié le 26 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 16 mai 2012 · publié le 06 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Boucherit Nasser pour une durée de 5 ans.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 05 avril 2011 · publié le 05 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 13 novembre 2009 désignant liquidateur Maître Courtoux Didier 62 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI PROTEC INDUSTRIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI PROTEC INDUSTRIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATI PROTEC INDUSTRIE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 16 mai 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Boucherit Nasser pour une durée de 5 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 5 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 13 novembre 2009 désignant liquidateur Maître Courtoux Didier 62 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2007

Questions fréquentes sur BATI PROTEC INDUSTRIE

Quel est le numéro SIREN de BATI PROTEC INDUSTRIE ?

Le numéro SIREN de BATI PROTEC INDUSTRIE est 498 469 618. Le SIRET de son siège social est 498 469 618 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24498469618.

Où se situe le siège social de BATI PROTEC INDUSTRIE ?

Le siège social de BATI PROTEC INDUSTRIE est situé 17 av Gambetta, 75020 Paris 20.

BATI PROTEC INDUSTRIE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI PROTEC INDUSTRIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI PROTEC INDUSTRIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI PROTEC INDUSTRIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mai 2012 pour insuffisance d'actif.