BATI PROVENCAL
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 64,0 k€
- Effectif
- Non publié
BATI PROVENCAL est une SA immatriculée le 1er décembre 1980 sous le numéro SIREN 320 229 750. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 AV 25 avenue Joseph Garnier, 84360 Lauris. Son activité principale relève du code NAF 4120A. HERVE CHIEZE exerce les fonctions de président du conseil d’administration de l'entreprise. BATI PROVENCAL a été radiée le 26 septembre 2011 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de BATI PROVENCAL
INSEE- Dénomination
- BATI PROVENCAL
- SIREN
- 320 229 750
- SIRET (siège)
- 320 229 750 00049
- N° TVA intracommunautaire
- FR01320229750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 320 229 750
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital social
- 64 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 01 décembre 1980
- Date de radiation
- 26 septembre 2011
- Siège social
- 25 AV 25 avenue Joseph Garnier, 84360, Lauris
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
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Finances de BATI PROVENCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI PROVENCAL
INSEEBODACCAdministrateur
En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 octobre 2008
Président du conseil d’administration
En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 octobre 2008
Commissaire aux comptes suppléant
En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 octobre 2008
LES TOITS DU LUBERON DIFFUSION
Administrateur
En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 octobre 2008
FIDUCIAIRE LEYDET
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 octobre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BATI PROVENCAL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 84360 LaurisSiègeFermé
320 229 750 00049 · ouvert le 03 novembre 1980 · NAF 4120A
- 84360 LAURISFermé
320 229 750 00031 · ouvert le 01 juillet 1986 · NAF 4120A
Documents juridiques de BATI PROVENCAL
INPI19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BATI PROVENCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI PROVENCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI PROVENCAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI PROVENCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 décembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 février 2012. Clôturée le 29 janvier 2021 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 29 janvier 2021 · publié le 04 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 décembre 2020 · publié le 11 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 février 2013 · publié le 29 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Chiez Hervé, gérant de la SARL bâti Provençal pour une durée de 5 ans.
Jugement du 05 décembre 2012 · publié le 21 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 février 2012 · publié le 03 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon .
Jugement du 14 décembre 2011 · publié le 30 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Août 2011 désignant mandataire judiciaire Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de BATI PROVENCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI PROVENCAL
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-01-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-12-03 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 20 février 2013 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Chiez Hervé, gérant de la SARL bâti Provençal pour une durée de 5 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 décembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 décembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Août 2011 désignant mandataire judiciaire Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Président du Conseil d'Administration : CHIEZE Herve. Administrateur : CHIEZE Annie né(e) TATIBOUET. Administrateur : LES TOITS DU LUBERON DIFFUSION (SARL) représenté par CHIEZE Herve. Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE LEYDET (SAS). Commissaire aux comptes suppléant : MAZEL Fréderic.
- radiation
Date d'effet : 26 septembre 2011
Questions fréquentes sur BATI PROVENCAL
Quel est le numéro SIREN de BATI PROVENCAL ?
Le numéro SIREN de BATI PROVENCAL est 320 229 750. Le SIRET de son siège social est 320 229 750 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01320229750.
Qui dirige BATI PROVENCAL ?
BATI PROVENCAL est dirigée par HERVE CHIEZE, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BATI PROVENCAL ?
Le siège social de BATI PROVENCAL est situé 25 AV 25 avenue Joseph Garnier, 84360 Lauris.
BATI PROVENCAL est-elle toujours en activité ?
Non, BATI PROVENCAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 septembre 2011.
BATI PROVENCAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI PROVENCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 janvier 2021 pour insuffisance d'actif.
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