BATI PROVENCE
ActiveBATI PROVENCE est une SARL immatriculée le 1er mars 1989 sous le numéro SIREN 349 956 193. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 rue de Crimee, 75019 Paris 19. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.
Fiche d'identité de BATI PROVENCE
INSEE- Dénomination
- BATI PROVENCE
- SIREN
- 349 956 193
- SIRET (siège)
- 349 956 193 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR52349956193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 956 193
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 01 mars 1989
- Siège social
- 54 RUE DE CRIMEE, 75019, PARIS 19
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de BATI PROVENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI PROVENCE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BATI PROVENCE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75019 PARIS 19SiègeFermé
349 956 193 00016 · ouvert le 01 mars 1989 · NAF 452V
Documents juridiques de BATI PROVENCE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de BATI PROVENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI PROVENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI PROVENCE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/12238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 05 mars 2026 · N° 23/12272
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/12238
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-17.360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 02 novembre 2012 · N° 11/20840
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 1989 · N° 87-17.488
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATI PROVENCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 1989
Questions fréquentes sur BATI PROVENCE
Quel est le numéro SIREN de BATI PROVENCE ?
Le numéro SIREN de BATI PROVENCE est 349 956 193. Le SIRET de son siège social est 349 956 193 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52349956193.
Où se situe le siège social de BATI PROVENCE ?
Le siège social de BATI PROVENCE est situé 54 rue de Crimee, 75019 Paris 19.
BATI PROVENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI PROVENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI PROVENCE.
Entreprises similaires
Même activité à Paris 19
