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BATI PROVENCE

Fermée

Siren404 080 319Groupement d'intérêt économique (GIE)83570 CotignacRadiée le 21 mai 2022

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents Voir les comptes

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 404 080 319, BATI PROVENCE est un groupement d'intérêt économique (GIE) créé le 28 février 1996. Elle est domiciliée 27 CRS 27 Cours Gambetta Cotignac, 83570 Cotignac. Son activité principale relève du code NAF 8299Z. Elle est dirigée par DANIEL MOMENCEAU, directeur général délégué. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 mai 2022.

Fiche d'identité de BATI PROVENCE

INSEE

Dénomination: BATI PROVENCE
SIREN: 404 080 319
SIRET (siège): 404 080 319 00019
N° TVA intracommunautaire: FR56404080319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 404 080 319
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique: Groupement d'intérêt économique (GIE)
Code NAF / APE: 8299Z
Date de création: 28 février 1996
Date de radiation: 21 mai 2022
Siège social: 27 CRS 27 Cours Gambetta Cotignac, 83570, Cotignac
Établissements: 1
Statut: Fermée

Finances de BATI PROVENCE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI PROVENCE

INSEE

JB

Administrateur

Depuis la création (28 février 1996) · 30 ans

DM

DANIEL MOMENCEAU

Directeur général délégué

Depuis la création (28 février 1996) · 30 ans

AR

Directeur général délégué

Depuis la création (28 février 1996) · 30 ans

AL

Directeur général délégué

Depuis la création (28 février 1996) · 30 ans

CG

CHRISTOPHE GONZALEZ

Directeur général délégué

Depuis la création (28 février 1996) · 30 ans

DT

DENIS TREMELLAT

Directeur général délégué

Depuis la création (28 février 1996) · 30 ans

B

BATISSEURS DE PROVENCE

Directeur général délégué

Depuis la création (28 février 1996) · 30 ans

P

PROVENCE IMMOBILIER & DECO

Directeur général délégué

Depuis la création (28 février 1996) · 30 ans

Établissements de BATI PROVENCE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

83570 CotignacSiègeFermé
404 080 319 00019 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 8299Z

Documents juridiques de BATI PROVENCE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1996

Acte

Comptes annuels de BATI PROVENCE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI PROVENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI PROVENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI PROVENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BATI PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI PROVENCE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

24 mai 2022Radiations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

28 février 2024radiation
Date d'effet : 21 mai 2022

Questions fréquentes sur BATI PROVENCE

Quel est le numéro SIREN de BATI PROVENCE ?

Le numéro SIREN de BATI PROVENCE est 404 080 319. Le SIRET de son siège social est 404 080 319 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56404080319.

Qui dirige BATI PROVENCE ?

BATI PROVENCE est dirigée par DANIEL MOMENCEAU, directeur général délégué. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATI PROVENCE ?

Le siège social de BATI PROVENCE est situé 27 CRS 27 Cours Gambetta Cotignac, 83570 Cotignac.

BATI PROVENCE est-elle toujours en activité ?

Non, BATI PROVENCE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 mai 2022.

BATI PROVENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI PROVENCE.

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