Checkers

BATI PROVENCE

Fermée
Siren411 561 665SARL30133 LES ANGLESRadiée le 24 novembre 2021

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
15,0 k€

BATI PROVENCE est une SARL immatriculée le 14 janvier 2009 sous le numéro SIREN 411 561 665. Elle est domiciliée 21 rue du Compagnonnage Centre d'Affaires "21", 30133 Les Angles. BATI PROVENCE relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). La direction est assurée par YOUCEF BOUAFFAD en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 novembre 2021.

Fiche d'identité de BATI PROVENCE

Dénomination
BATI PROVENCE
SIREN
411 561 665
SIRET (siège)
411 561 665 00034
N° TVA intracommunautaire
FR40411561665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 561 665
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
14 janvier 2009
Date de radiation
24 novembre 2021
Siège social
21 RUE DU COMPAGNONNAGE CENTRE D'AFFAIRES "21", 30133, LES ANGLES
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de BATI PROVENCE

Travaux tous corps d'état neuf rénovation bâtiment sous traitence marchand de biens.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BATI PROVENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI PROVENCE

YB

YOUCEF BOUAFFAD

Gérant

Depuis la création (14 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de BATI PROVENCE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 30133 LES ANGLESSiègeFermé

    411 561 665 00034 · ouvert le 06 janvier 2009 · NAF 4399C

  • 84100 ORANGEFermé

    411 561 665 00018 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 748D

  • 84100 ORANGEFermé

    411 561 665 00026 · ouvert le 21 février 2003 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI PROVENCE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 28 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 03 avril 1997

  • Acte

Conformité de BATI PROVENCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI PROVENCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 décembre 2012. Clôturée le 24 novembre 2021 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 novembre 2021 · publié le 03 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 20 octobre 2016 · publié le 09 août 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Suivant arrêt de la Cour d'Appel de NIMES en date du 20/10/2016 le jugement de sanction du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 24/11/2015 a été confirmé sur l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif et a été infirmé pour le surplus statuant à nouveau : condamne Mr Youcef BOUAFFAD à supporter 50% de l'insuffisance d'actif soit au paiement de la somme de 28 157 €, rejette la faillite personnelle et prononce une interdiction de gérer pour une durée de 2 ans à l'encontre de cette dernier

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 24 novembre 2015 · publié le 12 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Bouaffad Youcef pour une durée de 15 ans

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 juin 2015 · publié le 25 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 décembre 2012 · publié le 13 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2012 désignant liquidateur Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BATI PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATI PROVENCE

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-11-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 2016-10-20 · Suivant arrêt de la Cour d'Appel de NIMES en date du 20/10/2016 le jugement de sanction du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 24/11/2015 a été confirmé sur l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif et a été infirmé pour le surplus statuant à nouveau : condamne Mr Youcef BOUAFFAD à supporter 50% de l'insuffisance d'actif soit au paiement de la somme de 28 157 €, rejette la faillite personnelle et prononce une interdiction de gérer pour une durée de 2 ans à l'encontre de cette dernier

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 juin 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 24 novembre 2015 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Bouaffad Youcef pour une durée de 15 ans

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2012 désignant liquidateur Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  8. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  9. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2009

Questions fréquentes sur BATI PROVENCE

Quel est le numéro SIREN de BATI PROVENCE ?

Le numéro SIREN de BATI PROVENCE est 411 561 665. Le SIRET de son siège social est 411 561 665 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40411561665.

Qui dirige BATI PROVENCE ?

BATI PROVENCE est dirigée par YOUCEF BOUAFFAD, gérant.

Où se situe le siège social de BATI PROVENCE ?

Le siège social de BATI PROVENCE est situé 21 rue du Compagnonnage Centre d'Affaires "21", 30133 Les Angles.

BATI PROVENCE est-elle toujours en activité ?

Non, BATI PROVENCE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 novembre 2021.

BATI PROVENCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI PROVENCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2021 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité (travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment) à Les Angles

Entreprises travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Toutes les entreprises avec le code NAF 4399C

Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment à Les Angles

Entreprises du même secteur à Les Angles

Entreprises à Les Angles

Toutes les entreprises à Les Angles