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BATI PROVENCE

Active
Siren442 899 258SARL06400 CANNESCréée le 24 juillet 2002
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI PROVENCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 899 258. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue de Mimont, 06400 Cannes. Son activité principale relève du code NAF 452B.

Fiche d'identité de BATI PROVENCE

Dénomination
BATI PROVENCE
SIREN
442 899 258
SIRET (siège)
442 899 258 00010
N° TVA intracommunautaire
FR31442899258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 899 258
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452B
Date de création
24 juillet 2002
Siège social
28 RUE DE MIMONT, 06400, CANNES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI PROVENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI PROVENCE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI PROVENCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06400 CANNESSiègeFermé

    442 899 258 00010 · ouvert le 24 juillet 2002 · NAF 452B

Documents juridiques de BATI PROVENCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de BATI PROVENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI PROVENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI PROVENCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI PROVENCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 juin 2009 · publié le 25 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 mars 2009 · publié le 05 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI PROVENCE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI PROVENCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 mars 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2002

Questions fréquentes sur BATI PROVENCE

Quel est le numéro SIREN de BATI PROVENCE ?

Le numéro SIREN de BATI PROVENCE est 442 899 258. Le SIRET de son siège social est 442 899 258 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31442899258.

Où se situe le siège social de BATI PROVENCE ?

Le siège social de BATI PROVENCE est situé 28 rue de Mimont, 06400 Cannes.

BATI PROVENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI PROVENCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI PROVENCE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 9 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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