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BATI.PROVENCE

Active
Siren521 845 107SARL06300 NICECréée le 16 avril 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI.PROVENCE est une SARL immatriculée le 16 avril 2010 sous le numéro SIREN 521 845 107. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue de Orestis C/o Generation Loisirs 06, 06300 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de BATI.PROVENCE

Dénomination
BATI.PROVENCE
SIREN
521 845 107
SIRET (siège)
521 845 107 00015
N° TVA intracommunautaire
FR50521845107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 845 107
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
16 avril 2010
Siège social
13 RUE DE ORESTIS C/O GENERATION LOISIRS 06, 06300, NICE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BATI.PROVENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATI.PROVENCE

Anciens dirigeants (1)

HB

Hassen BEN HASSEN

Gérant · de avril 2010 à septembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATI.PROVENCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06300 NICESiègeFermé

    521 845 107 00015 · ouvert le 16 avril 2010 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI.PROVENCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de BATI.PROVENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI.PROVENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI.PROVENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI.PROVENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI.PROVENCE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI.PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI.PROVENCE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-04-16

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2010

Questions fréquentes sur BATI.PROVENCE

Quel est le numéro SIREN de BATI.PROVENCE ?

Le numéro SIREN de BATI.PROVENCE est 521 845 107. Le SIRET de son siège social est 521 845 107 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50521845107.

Où se situe le siège social de BATI.PROVENCE ?

Le siège social de BATI.PROVENCE est situé 13 rue de Orestis C/o Generation Loisirs 06, 06300 Nice.

BATI.PROVENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI.PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI.PROVENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI.PROVENCE.

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