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BATI PROVENCE

Active
Siren537 775 983SARL13340 ROGNACCréée le 15 novembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI PROVENCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2011, identifiée par le SIREN 537 775 983. Elle est domiciliée 7 rue du Lierre les Barjaquets, 13340 Rognac. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de BATI PROVENCE

Dénomination
BATI PROVENCE
SIREN
537 775 983
SIRET (siège)
537 775 983 00019
N° TVA intracommunautaire
FR02537775983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 775 983
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
15 novembre 2011
Siège social
7 RUE DU LIERRE LES BARJAQUETS, 13340, ROGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI PROVENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI PROVENCE

Anciens dirigeants (1)

CP

Catherine, Michèle, Mauricette né SANDRA PETTINI

Gérant(e) · de novembre 2011 à octobre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATI PROVENCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13340 ROGNACSiègeFermé

    537 775 983 00019 · ouvert le 15 novembre 2011 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI PROVENCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de BATI PROVENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI PROVENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI PROVENCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI PROVENCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 décembre 2013. Clôturée le 18 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 septembre 2014 · publié le 10 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 décembre 2013 · publié le 20 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI PROVENCE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI PROVENCE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 décembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-08 · Début d'activité : 2011-11-15

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2011

Questions fréquentes sur BATI PROVENCE

Quel est le numéro SIREN de BATI PROVENCE ?

Le numéro SIREN de BATI PROVENCE est 537 775 983. Le SIRET de son siège social est 537 775 983 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02537775983.

Où se situe le siège social de BATI PROVENCE ?

Le siège social de BATI PROVENCE est situé 7 rue du Lierre les Barjaquets, 13340 Rognac.

BATI PROVENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI PROVENCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI PROVENCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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