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BATI PROVENCE

Active
Siren712 850 015SARL83510 LORGUESCréée le 03 août 2000

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

Documents

BATI PROVENCE est une SARL immatriculée le 3 août 2000 sous le numéro SIREN 712 850 015. Elle est domiciliée 506 Rte de Draguignan, 83510 Lorgues. BATI PROVENCE relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). ANDRE GARCIA CAMACHO exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATI PROVENCE

Dénomination
BATI PROVENCE
SIREN
712 850 015
SIRET (siège)
712 850 015 00017
N° TVA intracommunautaire
FR78712850015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 712 850 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
03 août 2000
Siège social
506 RTE DE DRAGUIGNAN, 83510, LORGUES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BATI PROVENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATI PROVENCE

AG

ANDRE GARCIA CAMACHO

Liquidateur

En poste depuis septembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATI PROVENCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83510 LORGUESSiègeFermé

    712 850 015 00017 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI PROVENCE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 août 2000

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 27 juin 1995

  • Acte

Conformité de BATI PROVENCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI PROVENCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 mars 2011. Clôturée le 18 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 novembre 2014 · publié le 12 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 mars 2011 · publié le 22 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Avril 2010 désignant liquidateur Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI PROVENCE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATI PROVENCE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Avril 2010 désignant liquidateur Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Liquidateur amiable : GARCIA CAMACHO André

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2000

Questions fréquentes sur BATI PROVENCE

Quel est le numéro SIREN de BATI PROVENCE ?

Le numéro SIREN de BATI PROVENCE est 712 850 015. Le SIRET de son siège social est 712 850 015 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78712850015.

Qui dirige BATI PROVENCE ?

BATI PROVENCE est dirigée par ANDRE GARCIA CAMACHO, liquidateur.

Où se situe le siège social de BATI PROVENCE ?

Le siège social de BATI PROVENCE est situé 506 Rte de Draguignan, 83510 Lorgues.

BATI PROVENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI PROVENCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI PROVENCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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