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BATI PROVENCE

Active
Siren802 080 176SAS83670 TAVERNESCréée le 05 mai 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

BATI PROVENCE est une SAS immatriculée le 5 mai 2014 sous le numéro SIREN 802 080 176. Elle est domiciliée Qua les Vignes Blanches, 83670 Tavernes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par BRUNO MARTEL en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BATI PROVENCE

Dénomination
BATI PROVENCE
SIREN
802 080 176
SIRET (siège)
802 080 176 00018
N° TVA intracommunautaire
FR49802080176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 080 176
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
05 mai 2014
Siège social
QUA LES VIGNES BLANCHES, 83670, TAVERNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI PROVENCE

Entreprise générale du bâtiment maçonnerie générale plomberie chauffagiste climatisation électricité générale pose de carrelage

Finances de BATI PROVENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI PROVENCE

BM

BRUNO MARTEL

Président de SAS

Depuis la création (05 mai 2014) · 12 ans

Établissements de BATI PROVENCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83670 TAVERNESSiègeActif

    802 080 176 00018 · ouvert le 16 avril 2014 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI PROVENCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de BATI PROVENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI PROVENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI PROVENCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI PROVENCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 juillet 2017. Clôturée le 17 janvier 2023 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 janvier 2023 · publié le 22 janvier 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 juillet 2017 · publié le 20 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mai 2017, désignant liquidateur Me Nicolas MALRIC, (SCP BR Associés) 59, boulevard Maréchal Foch - 83000 Toulon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI PROVENCE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI PROVENCE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-01-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-07-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mai 2017, désignant liquidateur Me Nicolas MALRIC, (SCP BR Associés) 59, boulevard Maréchal Foch - 83000 Toulon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-12 · Début d'activité : 2014-04-16

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2014

Questions fréquentes sur BATI PROVENCE

Quel est le numéro SIREN de BATI PROVENCE ?

Le numéro SIREN de BATI PROVENCE est 802 080 176. Le SIRET de son siège social est 802 080 176 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49802080176.

Qui dirige BATI PROVENCE ?

BATI PROVENCE est dirigée par BRUNO MARTEL, président de sas.

Où se situe le siège social de BATI PROVENCE ?

Le siège social de BATI PROVENCE est situé Qua les Vignes Blanches, 83670 Tavernes.

BATI PROVENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI PROVENCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI PROVENCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 janvier 2023 pour insuffisance d'actif.

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