BATI PROVENCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BATI PROVENCE est une SARL immatriculée le 28 novembre 2018 sous le numéro SIREN 844 219 360. Elle est domiciliée 15 av Saint Julien za Camp Ferrat, 83120 Sainte-Maxime. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. Elle est dirigée par CHRISTOPHE PETZOLDT, gérant.
Fiche d'identité de BATI PROVENCE
INSEE- Dénomination
- BATI PROVENCE
- SIREN
- 844 219 360
- SIRET (siège)
- 844 219 360 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR23844219360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 219 360
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 28 novembre 2018
- Siège social
- 15 AV SAINT JULIEN ZA CAMP FERRAT, 83120, SAINTE-MAXIME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATI PROVENCE
Prises de participations dans toutes entreprises gestion controle et mise en valeur de ces participations
Finances de BATI PROVENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI PROVENCE
INSEEÉtablissements de BATI PROVENCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83120 SAINTE-MAXIMESiègeActif
844 219 360 00014 · ouvert le 15 novembre 2018 · NAF 6630Z
Documents juridiques de BATI PROVENCE
INPIComptes annuels de BATI PROVENCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI PROVENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI PROVENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI PROVENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI PROVENCE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/12238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 05 mars 2026 · N° 23/12272
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/12238
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-17.360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 02 novembre 2012 · N° 11/20840
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 1989 · N° 87-17.488
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI PROVENCE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-11-28 · Début d'activité : 2018-11-15
- création
Date d'effet : 28 novembre 2018
Questions fréquentes sur BATI PROVENCE
Quel est le numéro SIREN de BATI PROVENCE ?
Le numéro SIREN de BATI PROVENCE est 844 219 360. Le SIRET de son siège social est 844 219 360 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23844219360.
Qui dirige BATI PROVENCE ?
BATI PROVENCE est dirigée par CHRISTOPHE PETZOLDT, gérant.
Où se situe le siège social de BATI PROVENCE ?
Le siège social de BATI PROVENCE est situé 15 av Saint Julien za Camp Ferrat, 83120 Sainte-Maxime.
BATI PROVENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI PROVENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI PROVENCE.
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