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BATI PUBLIC

Active
Siren803 345 362SARL63000 CLERMONT-FERRANDCréée le 08 juillet 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 803 345 362, BATI PUBLIC est une SARL créée le 8 juillet 2014. Son siège social est situé 27 rue Antoine Raynaud Bp 302, 63000 Clermont-Ferrand. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale. AHMED NAWAZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATI PUBLIC

Dénomination
BATI PUBLIC
SIREN
803 345 362
SIRET (siège)
803 345 362 00013
N° TVA intracommunautaire
FR94803345362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 345 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
08 juillet 2014
Siège social
27 RUE ANTOINE RAYNAUD BP 302, 63000, CLERMONT-FERRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI PUBLIC

Peinture et carrelage

Finances de BATI PUBLIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI PUBLIC

AN

AHMED NAWAZ

Gérant

Depuis la création (08 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de BATI PUBLIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeActif

    803 345 362 00013 · ouvert le 15 juillet 2014 · NAF 4334Z

Documents juridiques de BATI PUBLIC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de BATI PUBLIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI PUBLIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI PUBLIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI PUBLIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 février 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 avril 2017. Clôturée le 06 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 décembre 2017 · publié le 15 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 06 avril 2017 · publié le 25 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 février 2017 · publié le 03 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 16 février 2017 , désignant mandataire judiciaire la SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI PUBLIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI PUBLIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI PUBLIC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-04-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-02-16 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 16 février 2017 , désignant mandataire judiciaire la SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-08 · Début d'activité : 2014-07-15

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2014

Questions fréquentes sur BATI PUBLIC

Quel est le numéro SIREN de BATI PUBLIC ?

Le numéro SIREN de BATI PUBLIC est 803 345 362. Le SIRET de son siège social est 803 345 362 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94803345362.

Qui dirige BATI PUBLIC ?

BATI PUBLIC est dirigée par AHMED NAWAZ, gérant.

Où se situe le siège social de BATI PUBLIC ?

Le siège social de BATI PUBLIC est situé 27 rue Antoine Raynaud Bp 302, 63000 Clermont-Ferrand.

BATI PUBLIC est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI PUBLIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI PUBLIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI PUBLIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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