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BATI PVC

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Siren451 968 184SARL69510 MESSIMYCréée le 26 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 968 184, BATI PVC est une SARL créée le 26 décembre 2003. Elle est domiciliée Che des Lats za des Lats, 69510 Messimy. L'entreprise déclare le code NAF 4752A comme activité principale.

Fiche d'identité de BATI PVC

Dénomination
BATI PVC
SIREN
451 968 184
SIRET (siège)
451 968 184 00015
N° TVA intracommunautaire
FR55451968184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 968 184
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4752A
Date de création
26 décembre 2003
Siège social
CHE DES LATS ZA DES LATS, 69510, MESSIMY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI PVC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI PVC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI PVC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69510 MESSIMYSiègeFermé

    451 968 184 00015 · ouvert le 25 décembre 2003 · NAF 4752A

Documents juridiques de BATI PVC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2010

  • Acte

Dépôt du 27 août 2010

  • Acte

Dépôt du 20 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de BATI PVC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI PVC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI PVC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI PVC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI PVC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI PVC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI PVC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2003

Questions fréquentes sur BATI PVC

Quel est le numéro SIREN de BATI PVC ?

Le numéro SIREN de BATI PVC est 451 968 184. Le SIRET de son siège social est 451 968 184 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55451968184.

Où se situe le siège social de BATI PVC ?

Le siège social de BATI PVC est situé Che des Lats za des Lats, 69510 Messimy.

BATI PVC est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI PVC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI PVC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI PVC.

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