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BATI QUALITE

Active
Siren798 922 795SARL76100 ROUENCréée le 18 novembre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

BATI QUALITE est une SARL immatriculée le 18 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 922 795. Son siège social est situé 57 av de Bretagne, 76100 Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. NAZIFE BILGEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATI QUALITE

Dénomination
BATI QUALITE
SIREN
798 922 795
SIRET (siège)
798 922 795 00025
N° TVA intracommunautaire
FR53798922795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 922 795
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
18 novembre 2013
Siège social
57 AV DE BRETAGNE, 76100, ROUEN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATI QUALITE

Maçonnerie générale, gros oeuvre, plâtrerie, démolition, rénovation et donneur d'ordre en sous-traitance.

Finances de BATI QUALITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI QUALITE

NB

NAZIFE BILGEL

Gérant

Depuis la création (18 novembre 2013) · 12 ans

Anciens dirigeants (1)

NE

Nazife né BILGEL ERKAN

Gérant · de novembre 2013 à avril 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATI QUALITE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76100 ROUENSiègeActif

    798 922 795 00025 · ouvert le 18 novembre 2013 · NAF 4399C

  • 76100 ROUENFermé

    798 922 795 00017 · ouvert le 18 novembre 2013 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI QUALITE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de BATI QUALITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI QUALITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI QUALITE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI QUALITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 juillet 2019. Clôturée le 11 avril 2023 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 avril 2023 · publié le 14 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 29 novembre 2022 · publié le 02 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Nazife ERKAN, née BILGEL pour une durée de 10 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 août 2021 · publié le 31 août 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 juillet 2019 · publié le 14 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Mars 2019, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI QUALITE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI QUALITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI QUALITE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-04-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2022-11-29 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Nazife ERKAN, née BILGEL pour une durée de 10 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-08-16 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-07-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Mars 2019, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-05 · Début d'activité : 2013-11-18

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2013

Questions fréquentes sur BATI QUALITE

Quel est le numéro SIREN de BATI QUALITE ?

Le numéro SIREN de BATI QUALITE est 798 922 795. Le SIRET de son siège social est 798 922 795 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53798922795.

Qui dirige BATI QUALITE ?

BATI QUALITE est dirigée par NAZIFE BILGEL, gérant.

Où se situe le siège social de BATI QUALITE ?

Le siège social de BATI QUALITE est situé 57 av de Bretagne, 76100 Rouen.

BATI QUALITE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI QUALITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI QUALITE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI QUALITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 avril 2023 pour insuffisance d'actif.

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