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BATI QUALITE

Active
Siren817 534 613SAS77130 MONTEREAU-FAULT-YONNECréée le 04 janvier 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

BATI QUALITE est une SAS immatriculée le 4 janvier 2016 sous le numéro SIREN 817 534 613. Son siège social est situé 1 av du Lycee, 77130 Montereau-Fault-Yonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par RECEP TOKPINAR en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BATI QUALITE

Dénomination
BATI QUALITE
SIREN
817 534 613
SIRET (siège)
817 534 613 00010
N° TVA intracommunautaire
FR76817534613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 534 613
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
04 janvier 2016
Siège social
1 AV DU LYCEE, 77130, MONTEREAU-FAULT-YONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI QUALITE

Maçonnerie et gros oeuvre.

Finances de BATI QUALITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI QUALITE

RT

RECEP TOKPINAR

Président de SAS

Depuis la création (04 janvier 2016) · 10 ans

Établissements de BATI QUALITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77130 MONTEREAU-FAULT-YONNESiègeActif

    817 534 613 00010 · ouvert le 15 décembre 2015 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI QUALITE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2016

  • Acte

Comptes annuels de BATI QUALITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI QUALITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI QUALITE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI QUALITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 mars 2017. Clôturée le 17 novembre 2021 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 novembre 2021 · publié le 28 novembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 16 octobre 2019 · publié le 27 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Recep TOKPINAR pour une durée de 6 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 décembre 2018 · publié le 12 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 mars 2017 · publié le 28 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2016, désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI QUALITE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI QUALITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI QUALITE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-11-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2019-10-16 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Recep TOKPINAR pour une durée de 6 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-12-12 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2016, désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2016

Questions fréquentes sur BATI QUALITE

Quel est le numéro SIREN de BATI QUALITE ?

Le numéro SIREN de BATI QUALITE est 817 534 613. Le SIRET de son siège social est 817 534 613 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76817534613.

Qui dirige BATI QUALITE ?

BATI QUALITE est dirigée par RECEP TOKPINAR, président de sas.

Où se situe le siège social de BATI QUALITE ?

Le siège social de BATI QUALITE est situé 1 av du Lycee, 77130 Montereau-Fault-Yonne.

BATI QUALITE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI QUALITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI QUALITE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI QUALITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 novembre 2021 pour insuffisance d'actif.

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