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BATI - QUALITE 97

Active
Siren451 390 868SARL97200 FORT-DE-FRANCECréée le 19 décembre 2003

4333Z · Travaux de revêtement des sols et des murs

Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
2 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 390 868, BATI - QUALITE 97 est une SARL créée le 19 décembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 Cite Dillon 22 Squadra F les Flamboyants, 97200 Fort-de-France. Elle exerce une activité de travaux de revêtement des sols et des murs (code NAF 4333Z). La direction est assurée par YVONNE ELIMA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BATI - QUALITE 97

Dénomination
BATI - QUALITE 97
SIREN
451 390 868
SIRET (siège)
451 390 868 00029
N° TVA intracommunautaire
FR42451390868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 390 868
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 mars 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 €
Code NAF / APE
4333Z - Travaux de revêtement des sols et des murs
Date de création
19 décembre 2003
Siège social
22 CITE DILLON 22 SQUADRA F LES FLAMBOYANTS, 97200, FORT-DE-FRANCE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de BATI - QUALITE 97

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATI - QUALITE 97

YE

YVONNE ELIMA

Gérant

Depuis la création (19 décembre 2003) · 22 ans

Établissements de BATI - QUALITE 97

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 97200 FORT-DE-FRANCESiègeFermé

    451 390 868 00029 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 4333Z

  • 97200 FORT-DE-FRANCEFermé

    451 390 868 00011 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 454J

Documents juridiques de BATI - QUALITE 97

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2004

  • Acte

Conformité de BATI - QUALITE 97

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI - QUALITE 97.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 10 novembre 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 11 avril 2011 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 février 2011 · publié le 11 avril 2011 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Dépôt de l'état des créances, complément de jugement : l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 novembre 2010 · publié le 29 septembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE

Avis de dépôt de l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge-commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 novembre 2009 · publié le 02 mars 2010 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 10 novembre 2008, mandataire judiciaire à la liquidation : Maître BES Michel, centre d'affaires Dillon Valmenière, Bât. Eurydice 2, Boîte Postale 69, 97256 Fort-de-France, les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI - QUALITE 97 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI - QUALITE 97 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATI - QUALITE 97

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 novembre 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge-commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 février 2011 · Dépôt de l'état des créances, complément de jugement : l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 novembre 2009 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 10 novembre 2008, mandataire judiciaire à la liquidation : Maître BES Michel, centre d'affaires Dillon Valmenière, Bât. Eurydice 2, Boîte Postale 69, 97256 Fort-de-France, les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2003

Questions fréquentes sur BATI - QUALITE 97

Quel est le numéro SIREN de BATI - QUALITE 97 ?

Le numéro SIREN de BATI - QUALITE 97 est 451 390 868. Le SIRET de son siège social est 451 390 868 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42451390868.

Qui dirige BATI - QUALITE 97 ?

BATI - QUALITE 97 est dirigée par YVONNE ELIMA, gérant.

Où se situe le siège social de BATI - QUALITE 97 ?

Le siège social de BATI - QUALITE 97 est situé 22 Cite Dillon 22 Squadra F les Flamboyants, 97200 Fort-de-France.

BATI - QUALITE 97 est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI - QUALITE 97 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI - QUALITE 97 est-elle en procédure collective ?

BATI - QUALITE 97 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 novembre 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 11 avril 2011 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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