CheckersProcédures

BATI R

Active
Siren024 054 884SARL97600 MAMOUDZOUCréée le 16 septembre 1999
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

BATI R est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 septembre 1999, identifiée par le SIREN 024 054 884. Le siège social de l'entreprise se trouve Passamainti Rte de Vahibe Mamoudzou, 97600 Mamoudzou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120B. JEAN CERVEAUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATI R

Dénomination
BATI R
SIREN
024 054 884
SIRET (siège)
024 054 884 00010
N° TVA intracommunautaire
FR59024054884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 024 054 884
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4120B
Date de création
16 septembre 1999
Siège social
PASSAMAINTI RTE DE VAHIBE MAMOUDZOU, 97600, MAMOUDZOU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI R

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI R

JC

JEAN CERVEAUX

Gérant

Depuis la création (16 septembre 1999) · 27 ans

ML

MARIE LAUP

Gérant

Depuis la création (16 septembre 1999) · 27 ans

Établissements de BATI R

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97600 MAMOUDZOUSiègeFermé

    024 054 884 00010 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 4120B

Documents juridiques de BATI R

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BATI R

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI R. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI R

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour BATI R.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 septembre 2014. Clôturée le 09 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 janvier 2017 · publié le 21 février 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MAMOUDZOU

Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du conseil, par décision contradictoire et en premier ressort, constate l'insuffisance d'actif de la société ; ordonne la clôture la procédure de liquidation judiciaire de la société ; dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure ; mandataire judiciaire : Monsieur HERVE (Jean, Pierre), Espace Coralium, 97600 Mamoudzou ; N° RG : 10/00040

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 09 décembre 2015 · publié le 15 janvier 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MAMOUDZOU

Le Tribunal, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, après débats en Chambre du conseil, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, proroge les opérations de liquidation judiciaire de la Société SARL BATIMENT REALISATION pour une durée de six mois, dans les mêmes conditions de droit et de forme que celles prévues dans la décision du 10 août 2010 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Monsieur HERVE (Jean-Pierre), BP 581, Kawéni, 97600 Mamoudzou, représentée par son gérant CERVEAUX (Jean, Pierre)

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 22 mai 2015 · publié le 30 août 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MAMOUDZOU

Jugement prorogeant les opérations de liquidation judiciaire pour une durée de six mois, dans les mêmes conditions de droit et de forme que celles prévues dans la décision du 10 août 2010 ; prise en la personne de son gérant : CERVEAUX (Jean-Pierre)

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 septembre 2014 · publié le 11 avril 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MAMOUDZOU

Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, prise en la personne de son gérant : CERVEAUX (Jean-Pierre) ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Monsieur HERVE (Jean-Pierre), BP 581, Kawéni, 97600 Mamoudzou ; par jugement rendu le 26 septembre 2014 ; le tribunal de grande instance de Mamoudzou en sa chambre Commerciale : proroge les opérations de liquidation judiciaire de la SARL Bâtiments Réalisation pour une durée de six mois, dans les mêmes conditions de droit et de forme que celles prévues dans la décision du 10 août 2010 ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales, avec le montant des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de Mayotte

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 16 octobre 2014 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 10 septembre 2014 · publié le 16 octobre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MAMOUDZOU

Etat de collocation prise en la personne de son gérant M. CERVEAUX (Jean-Pierre) ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : HERVE (Jean, Pierre), Immeuble Coralium, Route Nationale 1, BP 581, Kaweni, 97600 Mamoudzou, tél : 02 69.62.54.08, fax : 02.69.61.12.76, cabinet.jp.herve@wanadoo.fr ; avis de dépôt de l'état de collocation ; RG n° 10/00040 ; journal : Mayotte Hebdo ; publication légale du : 26 septembre 2014 ; dépôt de l'état de collocation au greffe du Tribunal de Grande Instance de Mayotte le 10 septembre 2014, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 27 mai 2011 · publié le 08 juillet 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MAMOUDZOU

Jugement prononçant la fixation de la date de cessation des paiements, prise en la personne de son gérant : CERVEAUX (Jean-Pierre) ; mandataire liquidateur : HERVE (Jean-Pierre), immeuble Coralium, BP 581, 97600 Mamoudzou ; date de cessation des paiements fixée au 01/02/2009

Autre jugement prononçant

Jugement du 20 août 2010 · publié le 21 septembre 2010 · TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE MAMOUDZOU

Jugement N° 75/2010 rendu par le Tribunal de Première Instance de Mamoudzou statuant en matière de procédures collectives et prononçant la liquidation judiciaire ; désignant HERVE (Jean-Pierre) en qualité de mandataire liquidateur, Immeuble Coralium, BP 581 Kawéni, 97600 Mamoudzou ; impartit aux créanciers un délai de 3 mois à compter de la publication pour déclarer leurs créances ; délai augmenté de 2 mois pour les créanciers ne demeurant pas à Mayotte

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI R. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI R n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI R

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MAMOUDZOU

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MAMOUDZOU

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-09 · Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du conseil, par décision contradictoire et en premier ressort, constate l'insuffisance d'actif de la société ; ordonne la clôture la procédure de liquidation judiciaire de la société ; dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure ; mandataire judiciaire : Monsieur HERVE (Jean, Pierre), Espace Coralium, 97600 Mamoudzou ; N° RG : 10/00040

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MAMOUDZOU

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 9 décembre 2015 · Le Tribunal, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, après débats en Chambre du conseil, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, proroge les opérations de liquidation judiciaire de la Société SARL BATIMENT REALISATION pour une durée de six mois, dans les mêmes conditions de droit et de forme que celles prévues dans la décision du 10 août 2010 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Monsieur HERVE (Jean-Pierre), BP 581, Kawéni, 97600 Mamoudzou, représentée par son gérant CERVEAUX (Jean, Pierre)

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MAMOUDZOU

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 22 mai 2015 · Jugement prorogeant les opérations de liquidation judiciaire pour une durée de six mois, dans les mêmes conditions de droit et de forme que celles prévues dans la décision du 10 août 2010 ; prise en la personne de son gérant : CERVEAUX (Jean-Pierre)

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MAMOUDZOU

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 10 septembre 2014 · Etat de collocation prise en la personne de son gérant M. CERVEAUX (Jean-Pierre) ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : HERVE (Jean, Pierre), Immeuble Coralium, Route Nationale 1, BP 581, Kaweni, 97600 Mamoudzou, tél : 02 69.62.54.08, fax : 02.69.61.12.76, cabinet.jp.herve@wanadoo.fr ; avis de dépôt de l'état de collocation ; RG n° 10/00040 ; journal : Mayotte Hebdo ; publication légale du : 26 septembre 2014 ; dépôt de l'état de collocation au greffe du Tribunal de Grande Instance de Mayotte le 10 septembre 2014, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MAMOUDZOU

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 septembre 2014 · Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, prise en la personne de son gérant : CERVEAUX (Jean-Pierre) ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Monsieur HERVE (Jean-Pierre), BP 581, Kawéni, 97600 Mamoudzou ; par jugement rendu le 26 septembre 2014 ; le tribunal de grande instance de Mamoudzou en sa chambre Commerciale : proroge les opérations de liquidation judiciaire de la SARL Bâtiments Réalisation pour une durée de six mois, dans les mêmes conditions de droit et de forme que celles prévues dans la décision du 10 août 2010 ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales, avec le montant des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de Mayotte

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MAMOUDZOU

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 27 mai 2011 · Jugement prononçant la fixation de la date de cessation des paiements, prise en la personne de son gérant : CERVEAUX (Jean-Pierre) ; mandataire liquidateur : HERVE (Jean-Pierre), immeuble Coralium, BP 581, 97600 Mamoudzou ; date de cessation des paiements fixée au 01/02/2009

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE MAMOUDZOU

    Autre jugement prononçant · Jugement du 20 août 2010 · Jugement N° 75/2010 rendu par le Tribunal de Première Instance de Mamoudzou statuant en matière de procédures collectives et prononçant la liquidation judiciaire ; désignant HERVE (Jean-Pierre) en qualité de mandataire liquidateur, Immeuble Coralium, BP 581 Kawéni, 97600 Mamoudzou ; impartit aux créanciers un délai de 3 mois à compter de la publication pour déclarer leurs créances ; délai augmenté de 2 mois pour les créanciers ne demeurant pas à Mayotte

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 1999

Questions fréquentes sur BATI R

Quel est le numéro SIREN de BATI R ?

Le numéro SIREN de BATI R est 024 054 884. Le SIRET de son siège social est 024 054 884 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59024054884.

Qui dirige BATI R ?

BATI R est dirigée par JEAN CERVEAUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATI R ?

Le siège social de BATI R est situé Passamainti Rte de Vahibe Mamoudzou, 97600 Mamoudzou.

BATI R est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI R est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI R est-elle en procédure collective ?

BATI R a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 16 octobre 2014 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

Entreprises similaires

Même activité à Mamoudzou

Entreprises construction d'autres bâtiments

Toutes les entreprises avec le code NAF 4120B

Construction d'autres bâtiments à Mamoudzou

Entreprises du même secteur à Mamoudzou

Entreprises à Mamoudzou

Toutes les entreprises à Mamoudzou