BATI - "R"
Active4120A · Construction de maisons individuelles
BATI - "R" est une SARL immatriculée le 20 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 639 786. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Sadi Carnot, 93300 Aubervilliers. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).
Fiche d'identité de BATI - "R"
INSEE- Dénomination
- BATI - "R"
- SIREN
- 450 639 786
- SIRET (siège)
- 450 639 786 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR09450639786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 639 786
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 20 octobre 2003
- Siège social
- 9 RUE SADI CARNOT, 93300, AUBERVILLIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BATI - "R"
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI - "R"
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BATI - "R"
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93300 AUBERVILLIERSSiègeFermé
450 639 786 00018 · ouvert le 20 octobre 2003 · NAF 4120A
Documents juridiques de BATI - "R"
INPIConformité de BATI - "R"
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI - "R". Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI - "R". Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mai 2025 · N° 24-11.212
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/01835
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23-21.332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 05 juin 2015 · N° 14/22174
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI - "R" n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATI - "R"
BODACCQuestions fréquentes sur BATI - "R"
Quel est le numéro SIREN de BATI - "R" ?
Le numéro SIREN de BATI - "R" est 450 639 786. Le SIRET de son siège social est 450 639 786 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09450639786.
Où se situe le siège social de BATI - "R" ?
Le siège social de BATI - "R" est situé 9 rue Sadi Carnot, 93300 Aubervilliers.
BATI - "R" est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI - "R" est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI - "R" est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI - "R".
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