BATI-R
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
BATI-R est une SARL immatriculée le 23 mai 2016 sous le numéro SIREN 820 424 984. Son siège social est situé 113 av de la Liberation 113-115, 33380 Biganos. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7490A. La direction est assurée par JEROME ROUVIERE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BATI-R
INSEE- Dénomination
- BATI-R
- SIREN
- 820 424 984
- SIRET (siège)
- 820 424 984 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR68820424984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 424 984
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 7490A
- Date de création
- 23 mai 2016
- Siège social
- 113 AV DE LA LIBERATION 113-115, 33380, BIGANOS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BATI-R
Maîtrise d'oeuvre dans la construction de maisons individuelles
Finances de BATI-R
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI-R
INSEEÉtablissements de BATI-R
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33380 BIGANOSSiègeActif
820 424 984 00020 · ouvert le 20 décembre 2017 · NAF 7490A
- 33380 MIOSFermé
820 424 984 00012 · ouvert le 12 mai 2016 · NAF 7490A
Documents juridiques de BATI-R
INPIComptes annuels de BATI-R
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-R. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI-R
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI-R. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 octobre 2018. Clôturée le 17 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 17 septembre 2020 · publié le 07 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 mai 2020 · publié le 22 mai 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 octobre 2019 · publié le 17 mai 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 octobre 2018 · publié le 14 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 septembre 2018, désignant liquidateur SELARL Malmezat-Prat - Lucas-Dabadie 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI-R. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mai 2025 · N° 24-11.212
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/01835
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23-21.332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 05 juin 2015 · N° 14/22174
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI-R n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI-R
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-09-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-05-12 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-10-01 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-10-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 septembre 2018, désignant liquidateur SELARL Malmezat-Prat - Lucas-Dabadie 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-05-12
- création
Date d'effet : 23 mai 2016
Questions fréquentes sur BATI-R
Quel est le numéro SIREN de BATI-R ?
Le numéro SIREN de BATI-R est 820 424 984. Le SIRET de son siège social est 820 424 984 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68820424984.
Qui dirige BATI-R ?
BATI-R est dirigée par JEROME ROUVIERE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BATI-R ?
Le siège social de BATI-R est situé 113 av de la Liberation 113-115, 33380 Biganos.
BATI-R est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI-R est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI-R est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI-R a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.
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