BATI R
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
BATI R est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 2020, identifiée par le SIREN 890 924 194. Son siège social est situé 135 rue Jeanne Jugan, 59240 Dunkerque. Son activité principale relève du code NAF 4321A. RAPHAEL KAMENI TOKO exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BATI R
INSEE- Dénomination
- BATI R
- SIREN
- 890 924 194
- SIRET (siège)
- 890 924 194 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR62890924194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 924 194
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 12 novembre 2020
- Siège social
- 135 RUE JEANNE JUGAN, 59240, DUNKERQUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATI R
Travaux d'électricité, de plomberie et rénovation des bâtiments.
Finances de BATI R
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI R
INSEEÉtablissements de BATI R
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59240 DUNKERQUESiègeActif
890 924 194 00016 · ouvert le 01 octobre 2020 · NAF 4321A
Documents juridiques de BATI R
INPIComptes annuels de BATI R
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI R. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI R
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI R. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI R. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mai 2025 · N° 24-11.212
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/01835
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23-21.332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 05 juin 2015 · N° 14/22174
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI R n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI R
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 novembre 2020
Questions fréquentes sur BATI R
Quel est le numéro SIREN de BATI R ?
Le numéro SIREN de BATI R est 890 924 194. Le SIRET de son siège social est 890 924 194 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62890924194.
Qui dirige BATI R ?
BATI R est dirigée par RAPHAEL KAMENI TOKO, président de sas.
Où se situe le siège social de BATI R ?
Le siège social de BATI R est situé 135 rue Jeanne Jugan, 59240 Dunkerque.
BATI R est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI R est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI R est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI R.
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