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BATI-R2

Active
Siren797 558 723SAS01110 BRENODCréée le 01 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

BATI-R2 est une SAS immatriculée le 1er octobre 2013 sous le numéro SIREN 797 558 723. Elle est domiciliée 335 Grande rue, 01110 Brenod. L'entreprise déclare le code NAF 4110A comme activité principale. Elle est dirigée par SANDRINE MONNET, président de sas.

Fiche d'identité de BATI-R2

Dénomination
BATI-R2
SIREN
797 558 723
SIRET (siège)
797 558 723 00012
N° TVA intracommunautaire
FR73797558723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 558 723
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
01 octobre 2013
Siège social
335 GRANDE RUE, 01110, BRENOD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI-R2

Lotissement, promotion, construction, toutes opérations se rapportant au secteur immobilier

Finances de BATI-R2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI-R2

PR

PATRICK RONGEAT

Directeur général

En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 décembre 2020

BR

BASTIEN RONGEAT

Directeur général

En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 décembre 2020

SM

SANDRINE MONNET

Président de SAS

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATI-R2

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01110 BRENODSiègeActif

    797 558 723 00012 · ouvert le 20 septembre 2013 · NAF 4110A

Documents juridiques de BATI-R2

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 29 août 2018

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de BATI-R2

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-R2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI-R2

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI-R2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI-R2 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-R2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI-R2

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Président : RONGEAT Sandrine, Germaine ; Directeur général : RONGEAT Patrick Armand ; Directeur général : RONGEAT Bastien, André

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2013

Questions fréquentes sur BATI-R2

Quel est le numéro SIREN de BATI-R2 ?

Le numéro SIREN de BATI-R2 est 797 558 723. Le SIRET de son siège social est 797 558 723 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73797558723.

Qui dirige BATI-R2 ?

BATI-R2 est dirigée par SANDRINE MONNET, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATI-R2 ?

Le siège social de BATI-R2 est situé 335 Grande rue, 01110 Brenod.

BATI-R2 est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI-R2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI-R2 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI-R2.

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