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BATI RAM

Active
Siren489 708 982SARL30900 NIMESCréée le 10 mai 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI RAM est une SARL immatriculée le 10 mai 2006 sous le numéro SIREN 489 708 982. Son siège social est situé 8 Pl Avogadro, 30900 Nimes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de BATI RAM

Dénomination
BATI RAM
SIREN
489 708 982
SIRET (siège)
489 708 982 00025
N° TVA intracommunautaire
FR72489708982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 708 982
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
10 mai 2006
Siège social
8 PL AVOGADRO, 30900, NIMES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BATI RAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI RAM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI RAM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 30900 NIMESSiègeFermé

    489 708 982 00025 · ouvert le 31 décembre 2007 · NAF 4399C

  • 30900 NIMESFermé

    489 708 982 00017 · ouvert le 20 avril 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI RAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de BATI RAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI RAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI RAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI RAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 septembre 2011. Clôturée le 26 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 septembre 2012 · publié le 10 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 septembre 2011 · publié le 10 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2011 désignant liquidateur Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI RAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI RAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI RAM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2011 désignant liquidateur Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2006

Questions fréquentes sur BATI RAM

Quel est le numéro SIREN de BATI RAM ?

Le numéro SIREN de BATI RAM est 489 708 982. Le SIRET de son siège social est 489 708 982 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72489708982.

Où se situe le siège social de BATI RAM ?

Le siège social de BATI RAM est situé 8 Pl Avogadro, 30900 Nimes.

BATI RAM est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI RAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI RAM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI RAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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