BATI RCAM
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 510 115 157, BATI RCAM est une société civile créée le 30 janvier 2009. Elle est domiciliée 13 rue du Jaizquibel, 64700 Hendaye. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). ABDERRAHMANE MEFTI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BATI RCAM
INSEE- Dénomination
- BATI RCAM
- SIREN
- 510 115 157
- SIRET (siège)
- 510 115 157 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR54510115157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 115 157
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 30 janvier 2009
- Siège social
- 13 RUE DU JAIZQUIBEL, 64700, HENDAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATI RCAM
construction d'une résidence comportant appartements et locaux commerciaux sur un terrain sis 21 rue de Navarre à Hasparren (64240) vente des immeubles construires à tous tiers
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Finances de BATI RCAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI RCAM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 janvier 2009) · 17 ans
RCAM
Autre
Depuis la création (30 janvier 2009) · 17 ans
Établissements de BATI RCAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64700 HENDAYESiègeActif
510 115 157 00016 · ouvert le 19 janvier 2009 · NAF 4110D
Documents juridiques de BATI RCAM
INPIConformité de BATI RCAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI RCAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI RCAM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI RCAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATI RCAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-30 · Début d'activité : 2009-01-19
- création
Date d'effet : 30 janvier 2009
Questions fréquentes sur BATI RCAM
Quel est le numéro SIREN de BATI RCAM ?
Le numéro SIREN de BATI RCAM est 510 115 157. Le SIRET de son siège social est 510 115 157 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54510115157.
Qui dirige BATI RCAM ?
BATI RCAM est dirigée par ABDERRAHMANE MEFTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BATI RCAM ?
Le siège social de BATI RCAM est situé 13 rue du Jaizquibel, 64700 Hendaye.
BATI RCAM est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI RCAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI RCAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI RCAM.
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