BATI REALISATIONS
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
BATI REALISATIONS est une SAS immatriculée le 24 avril 2023 sous le numéro SIREN 951 739 507. Elle est domiciliée 456 av Jean Jaures la Baronnie zi la Baronnie, 73330 Le Pont-de-Beauvoisin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4333Z. Elle est dirigée par MICHAEL ANGELLOTTI, président de sas. La radiation de BATI REALISATIONS date du 1er octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de BATI REALISATIONS
INSEE- Dénomination
- BATI REALISATIONS
- SIREN
- 951 739 507
- SIRET (siège)
- 951 739 507 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR59951739507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 739 507
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 4333Z
- Date de création
- 24 avril 2023
- Date de radiation
- 01 octobre 2026
- Siège social
- 456 AV JEAN JAURES LA BARONNIE ZI LA BARONNIE, 73330, LE PONT-DE-BEAUVOISIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de BATI REALISATIONS
La pose de revêtement dans des bâtiments ou autres projets de construction, de carreaux de céramique, grès, marbre, ardoise ou faïence. La mise en place de revêtement dans des bâtiments ou dans d'autres projets de construction. Travaux d'aménagement et de finitions du bâtiment.
Finances de BATI REALISATIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI REALISATIONS
INSEEÉtablissements de BATI REALISATIONS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 73330 LE PONT-DE-BEAUVOISINSiègeFermé
951 739 507 00014 · ouvert le 22 mars 2023 · NAF 4333Z
Documents juridiques de BATI REALISATIONS
INPIComptes annuels de BATI REALISATIONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI REALISATIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI REALISATIONS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI REALISATIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 avril 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 juin 2025. Clôturée le 01 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 01 octobre 2026 · publié le 11 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 mars 2026 · publié le 25 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 juin 2025 · publié le 26 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Btsg² / Me S.Gorrias 28 Rue Plaisance 73000 Chambéry.
Jugement du 08 avril 2025 · publié le 17 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 décembre 2023 désignant mandataire judiciaire SCP Btsg² / Me S.Gorrias 28 Rue Plaisance 73000 Chambéry Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BATI REALISATIONS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025F00515
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI REALISATIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI REALISATIONS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-10-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-03-16 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-06-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Btsg² / Me S.Gorrias 28 Rue Plaisance 73000 Chambéry.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-04-08 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 décembre 2023 désignant mandataire judiciaire SCP Btsg² / Me S.Gorrias 28 Rue Plaisance 73000 Chambéry Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-24 · Début d'activité : 2023-03-22
- création
Date d'effet : 24 avril 2023
Questions fréquentes sur BATI REALISATIONS
Quel est le numéro SIREN de BATI REALISATIONS ?
Le numéro SIREN de BATI REALISATIONS est 951 739 507. Le SIRET de son siège social est 951 739 507 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59951739507.
Qui dirige BATI REALISATIONS ?
BATI REALISATIONS est dirigée par MICHAEL ANGELLOTTI, président de sas.
Où se situe le siège social de BATI REALISATIONS ?
Le siège social de BATI REALISATIONS est situé 456 av Jean Jaures la Baronnie zi la Baronnie, 73330 Le Pont-de-Beauvoisin.
BATI REALISATIONS est-elle toujours en activité ?
Non, BATI REALISATIONS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er octobre 2026.
BATI REALISATIONS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI REALISATIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er octobre 2026 pour insuffisance d'actif.
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