BATI REGIONALE
Active4331Z · Travaux de plâtrerie
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 446 878, BATI REGIONALE est une SARL créée le 22 août 2008. Son siège social est situé 7 rue Jules Barut, 74000 Annecy. Elle exerce une activité de travaux de plâtrerie (code NAF 4331Z).
Fiche d'identité de BATI REGIONALE
INSEE- Dénomination
- BATI REGIONALE
- SIREN
- 491 446 878
- SIRET (siège)
- 491 446 878 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR10491446878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 446 878
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4331Z - Travaux de plâtrerie
- Date de création
- 22 août 2008
- Siège social
- 7 RUE JULES BARUT, 74000, ANNECY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de BATI REGIONALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI REGIONALE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de septembre 2008 à septembre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BATI REGIONALE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeFermé
491 446 878 00036 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 4331Z
- 73230 BARBYFermé
491 446 878 00010 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 4334Z
- 74000 ANNECYFermé
491 446 878 00028 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 4331Z
Documents juridiques de BATI REGIONALE
INPIConformité de BATI REGIONALE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI REGIONALE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 juillet 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 septembre 2011. Clôturée le 14 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 14 novembre 2012 · publié le 12 juin 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 mai 2012 · publié le 28 juin 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 septembre 2011 · publié le 22 septembre 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy.
Jugement du 07 juillet 2011 · publié le 28 juillet 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 février 2011 désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI REGIONALE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI REGIONALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATI REGIONALE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 mai 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 juillet 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 février 2011 désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Début d'activité : 2008-07-01
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Gérant : DUVARCI Ali Osman.
- création
Date d'effet : 22 août 2008
Questions fréquentes sur BATI REGIONALE
Quel est le numéro SIREN de BATI REGIONALE ?
Le numéro SIREN de BATI REGIONALE est 491 446 878. Le SIRET de son siège social est 491 446 878 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10491446878.
Où se situe le siège social de BATI REGIONALE ?
Le siège social de BATI REGIONALE est situé 7 rue Jules Barut, 74000 Annecy.
BATI REGIONALE est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI REGIONALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI REGIONALE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI REGIONALE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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