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BATI-RENO-DECO

Active
Siren398 095 976SARL11100 NARBONNECréée le 25 août 1994

4120A · Construction de maisons individuelles

Documents

BATI-RENO-DECO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 août 1994, identifiée par le SIREN 398 095 976. Elle est domiciliée 14 rue de la Clape, 11100 Narbonne. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).

Fiche d'identité de BATI-RENO-DECO

Dénomination
BATI-RENO-DECO
SIREN
398 095 976
SIRET (siège)
398 095 976 00013
N° TVA intracommunautaire
FR78398095976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 095 976
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
25 août 1994
Siège social
14 RUE DE LA CLAPE, 11100, NARBONNE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de BATI-RENO-DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATI-RENO-DECO

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BATI-RENO-DECO

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 11100 NARBONNESiègeFermé

    398 095 976 00013 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 452A

  • 11100 NARBONNEFermé

    398 095 976 00021 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 4120A

Documents juridiques de BATI-RENO-DECO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 06 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 23 août 1994

  • Acte

Conformité de BATI-RENO-DECO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI-RENO-DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 juillet 2013 · publié le 30 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 20 septembre 2012 · publié le 10 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 30 avril 2012 · publié le 16 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2012, désignant liquidateur Maître Bertrand JOLIOT 33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI-RENO-DECO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-RENO-DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATI-RENO-DECO

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 20 septembre 2012 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 30 avril 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2012, désignant liquidateur Maître Bertrand JOLIOT 33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  1. création

    Date d'effet : 25 août 1994

Questions fréquentes sur BATI-RENO-DECO

Quel est le numéro SIREN de BATI-RENO-DECO ?

Le numéro SIREN de BATI-RENO-DECO est 398 095 976. Le SIRET de son siège social est 398 095 976 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78398095976.

Où se situe le siège social de BATI-RENO-DECO ?

Le siège social de BATI-RENO-DECO est situé 14 rue de la Clape, 11100 Narbonne.

BATI-RENO-DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI-RENO-DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI-RENO-DECO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI-RENO-DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.