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BATI RENOV est une SARL immatriculée le 31 mai 1999 sous le numéro SIREN 412 323 149. Elle est domiciliée 3 Pl Massena C/ Adcm, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 741G comme activité principale. La direction est assurée par KALBOUSSI MOUNIR en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BATI RENOV

Dénomination
BATI RENOV
SIREN
412 323 149
SIRET (siège)
412 323 149 00028
N° TVA intracommunautaire
FR45412323149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 323 149
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741G
Date de création
31 mai 1999
Siège social
3 PL MASSENA C/ ADCM, 06000, NICE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de BATI RENOV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATI RENOV

KM

KALBOUSSI MOUNIR

Gérant

Depuis la création (31 mai 1999) · 27 ans

Établissements de BATI RENOV

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06000 NICESiègeFermé

    412 323 149 00028 · ouvert le 01 décembre 2001 · NAF 741G

  • 06000 NICEFermé

    412 323 149 00010 · ouvert le 14 mai 1997 · NAF 741G

Documents juridiques de BATI RENOV

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 25 juin 1997

  • Acte

Conformité de BATI RENOV

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI RENOV. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 mars 2009 · publié le 25 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

69 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI RENOV. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI RENOV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATI RENOV

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 1999

Questions fréquentes sur BATI RENOV

Quel est le numéro SIREN de BATI RENOV ?

Le numéro SIREN de BATI RENOV est 412 323 149. Le SIRET de son siège social est 412 323 149 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45412323149.

Qui dirige BATI RENOV ?

BATI RENOV est dirigée par KALBOUSSI MOUNIR, gérant.

Où se situe le siège social de BATI RENOV ?

Le siège social de BATI RENOV est situé 3 Pl Massena C/ Adcm, 06000 Nice.

BATI RENOV est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI RENOV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI RENOV est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI RENOV a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mars 2009 pour insuffisance d'actif.