BATI-RENOV
Active4120B · Construction d'autres bâtiments
- Capital social
- 2,5 k€
BATI-RENOV est une SARL immatriculée le 16 novembre 2007 sous le numéro SIREN 501 051 759. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Plaza Orient Bay Cz Semavic Jard de la Baie Orientale, 97150 Saint Martin. Son activité principale est construction d'autres bâtiments (code NAF 4120B). FRANCK MERZOUK exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BATI-RENOV
INSEE- Dénomination
- BATI-RENOV
- SIREN
- 501 051 759
- SIRET (siège)
- 501 051 759 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR27501051759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 051 759
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 4120B - Construction d'autres bâtiments
- Date de création
- 16 novembre 2007
- Siège social
- 12 PLAZA ORIENT BAY CZ SEMAVIC JARD DE LA BAIE ORIENTALE, 97150, SAINT MARTIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BATI-RENOV
Plaquiste
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Finances de BATI-RENOV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI-RENOV
INSEEÉtablissements de BATI-RENOV
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97150 SAINT MARTINSiègeActif
501 051 759 00022 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 4120B
- 97150 SAINT MARTINFermé
501 051 759 00014 · ouvert le 05 novembre 2007 · NAF 4331Z
Documents juridiques de BATI-RENOV
INPIConformité de BATI-RENOV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI-RENOV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
70 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI-RENOV. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026F00875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026F01438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 juin 2026 · N° 2023000256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026L01094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026L01094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2026 · N° 2023F01392
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00819
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 février 2026 · N° 21/00518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 03 février 2026 · N° 2026P00204
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 janvier 2026 · N° 22/03682
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025F02492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025105587
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025075801
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025050552
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025F01170
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI-RENOV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATI-RENOV
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-11-05
- création
Date d'effet : 16 novembre 2007
Questions fréquentes sur BATI-RENOV
Quel est le numéro SIREN de BATI-RENOV ?
Le numéro SIREN de BATI-RENOV est 501 051 759. Le SIRET de son siège social est 501 051 759 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27501051759.
Qui dirige BATI-RENOV ?
BATI-RENOV est dirigée par FRANCK MERZOUK, gérant.
Où se situe le siège social de BATI-RENOV ?
Le siège social de BATI-RENOV est situé 12 Plaza Orient Bay Cz Semavic Jard de la Baie Orientale, 97150 Saint Martin.
BATI-RENOV est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI-RENOV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI-RENOV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI-RENOV.
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