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BATI RENOV

Active
Siren508 575 248SARL91390 MORSANG SUR ORGECréée le 24 octobre 2008

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions70 décisions de justice publiées

Documents

BATI RENOV est une SARL immatriculée le 24 octobre 2008 sous le numéro SIREN 508 575 248. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 av du Muguet Ds 303, 91390 Morsang sur Orge. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de BATI RENOV

Dénomination
BATI RENOV
SIREN
508 575 248
SIRET (siège)
508 575 248 00028
N° TVA intracommunautaire
FR49508575248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 575 248
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
24 octobre 2008
Siège social
25 AV DU MUGUET DS 303, 91390, MORSANG SUR ORGE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de BATI RENOV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATI RENOV

Anciens dirigeants (1)

FS

Ferhat SAGLAM

Gérant · de octobre 2008 à octobre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATI RENOV

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91390 MORSANG SUR ORGESiègeFermé

    508 575 248 00028 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 4399C

  • 91130 RIS-ORANGISFermé

    508 575 248 00010 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI RENOV

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2008

  • Acte

Conformité de BATI RENOV

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI RENOV. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 juin 2012. Clôturée le 24 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 janvier 2013 · publié le 02 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 juin 2012 · publié le 07 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 avril 2012 désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

70 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI RENOV. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI RENOV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATI RENOV

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 avril 2012 désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Gérant : TURAN Ulku en fonction le 18 Octobre 2011

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-09-08

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2008

Questions fréquentes sur BATI RENOV

Quel est le numéro SIREN de BATI RENOV ?

Le numéro SIREN de BATI RENOV est 508 575 248. Le SIRET de son siège social est 508 575 248 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49508575248.

Où se situe le siège social de BATI RENOV ?

Le siège social de BATI RENOV est situé 25 av du Muguet Ds 303, 91390 Morsang sur Orge.

BATI RENOV est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI RENOV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI RENOV est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI RENOV a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

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