Checkers

BATI-RENOV

Active
Siren512 050 873SARL14123 CORMELLES-LE-ROYALCréée le 30 avril 2009

4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 512 050 873, BATI-RENOV est une SARL créée le 30 avril 2009. Son siège social est situé 2 rue de Cattehoulte, 14123 Cormelles-le-Royal. BATI-RENOV relève du secteur travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A).

Fiche d'identité de BATI-RENOV

Dénomination
BATI-RENOV
SIREN
512 050 873
SIRET (siège)
512 050 873 00011
N° TVA intracommunautaire
FR06512050873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 050 873
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Date de création
30 avril 2009
Siège social
2 RUE DE CATTEHOULTE, 14123, CORMELLES-LE-ROYAL
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BATI-RENOV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI-RENOV

Anciens dirigeants (2)

OS

Olivier Nicolas SALEY

Gérant(e) · de juillet 2009 à avril 2012

BD

Benjamin Jackie Robert. Gérant : SALEY Olivier Nicolas DUPONT

Gérant(e) · de avril 2009 à juillet 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATI-RENOV

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14123 CORMELLES-LE-ROYALSiègeFermé

    512 050 873 00011 · ouvert le 30 avril 2009 · NAF 4332A

Documents juridiques de BATI-RENOV

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2009

  • Acte

Conformité de BATI-RENOV

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI-RENOV. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 mars 2010. Clôturée le 29 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 mars 2012 · publié le 15 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 mars 2010 · publié le 25 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Décembre 2009 désignant liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

70 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI-RENOV. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-RENOV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATI-RENOV

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Décembre 2009 désignant liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant(e) : SALEY Olivier Nicolas.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-27 · Début d'activité : 2009-04-30

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2009

Questions fréquentes sur BATI-RENOV

Quel est le numéro SIREN de BATI-RENOV ?

Le numéro SIREN de BATI-RENOV est 512 050 873. Le SIRET de son siège social est 512 050 873 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06512050873.

Où se situe le siège social de BATI-RENOV ?

Le siège social de BATI-RENOV est situé 2 rue de Cattehoulte, 14123 Cormelles-le-Royal.

BATI-RENOV est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI-RENOV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI-RENOV est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI-RENOV a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mars 2012 pour insuffisance d'actif.