BATI RENOV
Active4120B · Construction d'autres bâtiments
- Capital social
- 1,0 k€
BATI RENOV est une SARL immatriculée le 7 mars 2014 sous le numéro SIREN 800 860 819. Son siège social est situé 260 Rte de Combault, 94510 La Queue-en-Brie. Elle exerce une activité de construction d'autres bâtiments (code NAF 4120B). Elle est dirigée par MAJID ZARHOUNI, gérant.
Fiche d'identité de BATI RENOV
INSEE- Dénomination
- BATI RENOV
- SIREN
- 800 860 819
- SIRET (siège)
- 800 860 819 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR42800860819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 860 819
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4120B - Construction d'autres bâtiments
- Date de création
- 07 mars 2014
- Siège social
- 260 RTE DE COMBAULT, 94510, LA QUEUE-EN-BRIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATI RENOV
rénovation d'appartement et petite maçonnerie
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Finances de BATI RENOV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI RENOV
INSEEÉtablissements de BATI RENOV
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94510 LA QUEUE-EN-BRIESiègeActif
800 860 819 00013 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 4120B
Documents juridiques de BATI RENOV
INPIConformité de BATI RENOV
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI RENOV. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 octobre 2016. Clôturée le 07 juillet 2021 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 juillet 2021 · publié le 18 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 octobre 2016 · publié le 31 octobre 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2015, désignant liquidateur SELARL S21y prise en la personne de Me Sophie Tcherniavsky 2 Rue Louis Pergaud 94700 Maisons-Alfort. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
69 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI RENOV. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026F00875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026F01438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 juin 2026 · N° 2023000256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026L01094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026L01094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2026 · N° 2023F01392
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00819
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 février 2026 · N° 21/00518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 03 février 2026 · N° 2026P00204
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00101
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 janvier 2026 · N° 22/03682
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025F02492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025105587
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00322
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025075801
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025050552
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025F01170
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI RENOV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATI RENOV
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-07-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 octobre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2015, désignant liquidateur SELARL S21y prise en la personne de Me Sophie Tcherniavsky 2 Rue Louis Pergaud 94700 Maisons-Alfort. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-01
- création
Date d'effet : 07 mars 2014
Questions fréquentes sur BATI RENOV
Quel est le numéro SIREN de BATI RENOV ?
Le numéro SIREN de BATI RENOV est 800 860 819. Le SIRET de son siège social est 800 860 819 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42800860819.
Qui dirige BATI RENOV ?
BATI RENOV est dirigée par MAJID ZARHOUNI, gérant.
Où se situe le siège social de BATI RENOV ?
Le siège social de BATI RENOV est situé 260 Rte de Combault, 94510 La Queue-en-Brie.
BATI RENOV est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI RENOV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI RENOV est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI RENOV a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juillet 2021 pour insuffisance d'actif.
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