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BATI RENOV'

Active
Siren817 649 403SAS13004 MARSEILLE 4EMECréée le 08 janvier 2016

4120A · Construction de maisons individuelles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions70 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

BATI RENOV' est une SAS immatriculée le 8 janvier 2016 sous le numéro SIREN 817 649 403. Son siège social est situé 24 av Mal Foch, 13004 Marseille 4eme. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). La direction est assurée par DAVY DOMINIQUE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BATI RENOV'

Dénomination
BATI RENOV'
SIREN
817 649 403
SIRET (siège)
817 649 403 00018
N° TVA intracommunautaire
FR96817649403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 649 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
08 janvier 2016
Siège social
24 AV MAL FOCH, 13004, MARSEILLE 4EME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI RENOV'

Renovation des Batiments et Travaux tout corps d etat

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BATI RENOV'

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATI RENOV'

DD

DAVY DOMINIQUE

Président de SAS

Depuis la création (08 janvier 2016) · 10 ans

Établissements de BATI RENOV'

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13004 MARSEILLE 4EMESiègeActif

    817 649 403 00018 · ouvert le 05 décembre 2015 · NAF 4120A

Documents juridiques de BATI RENOV'

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2016

  • Acte

Conformité de BATI RENOV'

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI RENOV'. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

70 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI RENOV'. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI RENOV' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATI RENOV'

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2016

Questions fréquentes sur BATI RENOV'

Quel est le numéro SIREN de BATI RENOV' ?

Le numéro SIREN de BATI RENOV' est 817 649 403. Le SIRET de son siège social est 817 649 403 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96817649403.

Qui dirige BATI RENOV' ?

BATI RENOV' est dirigée par DAVY DOMINIQUE, président de sas.

Où se situe le siège social de BATI RENOV' ?

Le siège social de BATI RENOV' est situé 24 av Mal Foch, 13004 Marseille 4eme.

BATI RENOV' est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI RENOV' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI RENOV' est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI RENOV'.

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