BATI RENOV
Active- Chiffre d'affaires 2017
- Non publié
- Résultat net 2017
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 819 904 061, BATI RENOV est une SAS créée le 25 avril 2016. Elle est domiciliée 22 rue de Lachal, 26140 Anneyron. Son activité principale relève du code NAF 4399C. OMER OSAN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BATI RENOV
INSEE- Dénomination
- BATI RENOV
- SIREN
- 819 904 061
- SIRET (siège)
- 819 904 061 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR66819904061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Romans-sur-Isère 819 904 061
- Greffe
- Romans-sur-Isère
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 25 avril 2016
- Siège social
- 22 RUE DE LACHAL, 26140, ANNEYRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATI RENOV
Les activités de construction spécialisées nécessitant des compétences ou du matériel spécialisé: la maçonnerie, les travaux courants de béton armé, la réalisation de clôtures en maçonnerie, le montage d'armatures destinées aux coffrages en béton, la réalisation de raccordements à la voirie et à divers réseaux ou le gros oeuvre de bâtiment sans responsabilité globale de la construction.
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Finances de BATI RENOV
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | - | - | - | - | - | −9,0 k€ | 46,0 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2017 · 21 mois · Bilan simplifié · déposé le 22 janvier 2019
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2017
- Autonomie financière
- 93,3 %
- Taux d’endettement
- −479,3 %
- Ratio de liquidité
- 83,7 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017
Actif
| Poste | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Stocks - matières premières et approvisionnements | 19 967 € | - |
| Clients et comptes rattachés | 5 900 € | - |
| Autres créances | 10 404 € | - |
| Disponibilités | 9 746 € | - |
| TOTAL Actif circulant | 46 017 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 46 017 € | - |
Passif
| Poste | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 100 € | - |
| Résultat de l'exercice | −9 058 € | - |
| TOTAL Capitaux propres | −8 958 € | - |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 5 172 € | - |
| Code 169 | 42 938 € | - |
| Autres dettes | 49 803 € | - |
| TOTAL Dettes | 54 975 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 46 017 € | - |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de BATI RENOV
INSEEÉtablissements de BATI RENOV
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26140 ANNEYRONSiègeActif
819 904 061 00010 · ouvert le 19 avril 2016 · NAF 4399C
Documents juridiques de BATI RENOV
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BATI RENOV
INPIBATI RENOV a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de BATI RENOV
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI RENOV. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 juillet 2020. Clôturée le 25 janvier 2021 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 25 janvier 2021 · publié le 05 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 juillet 2020 · publié le 18 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 juillet 2020, désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
69 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI RENOV. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026F00875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026F01438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 juin 2026 · N° 2023000256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026L01094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026L01094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2026 · N° 2023F01392
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00819
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 février 2026 · N° 21/00518
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 03 février 2026 · N° 2026P00204
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00101
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 janvier 2026 · N° 22/03682
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01273
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Tribunal de commerce
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025F02492
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025105587
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00322
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025075801
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025050552
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025F01170
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00622
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI RENOV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI RENOV
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-01-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-07-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 juillet 2020, désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-04-19
- création
Date d'effet : 25 avril 2016
Questions fréquentes sur BATI RENOV
Quel est le numéro SIREN de BATI RENOV ?
Le numéro SIREN de BATI RENOV est 819 904 061. Le SIRET de son siège social est 819 904 061 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66819904061.
Qui dirige BATI RENOV ?
BATI RENOV est dirigée par OMER OSAN, président de sas.
Où se situe le siège social de BATI RENOV ?
Le siège social de BATI RENOV est situé 22 rue de Lachal, 26140 Anneyron.
BATI RENOV est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI RENOV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI RENOV est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI RENOV a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 janvier 2021 pour insuffisance d'actif.
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