BATI-RENOV'
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- 1tranche Sirene
BATI-RENOV' est une SARL immatriculée le 11 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 349 388. Elle est domiciliée 21 Rte de Sain Bel, 69210 Savigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4391A et emploie 1 salarié. La direction est assurée par GUILLAUME DARGERE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BATI-RENOV'
INSEE- Dénomination
- BATI-RENOV'
- SIREN
- 912 349 388
- SIRET (siège)
- 912 349 388 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR49912349388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 349 388
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4391A
- Date de création
- 11 avril 2022
- Effectif
- 1
- Siège social
- 21 RTE DE SAIN BEL, 69210, SAVIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATI-RENOV'
Entreprise générale du bâtiment, charpente, couverture, zinguerie, plomberie, plâtrerie, menuiserie extérieur.
Finances de BATI-RENOV'
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI-RENOV'
INSEEÉtablissements de BATI-RENOV'
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69210 SAVIGNYSiègeActif
912 349 388 00013 · ouvert le 25 mars 2022 · NAF 4391A
Documents juridiques de BATI-RENOV'
INPIComptes annuels de BATI-RENOV'
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-RENOV'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI-RENOV'
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI-RENOV'. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
69 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI-RENOV'. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026F00875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026F01438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 juin 2026 · N° 2023000256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026L01094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026L01094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2026 · N° 2023F01392
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00819
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 février 2026 · N° 21/00518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 03 février 2026 · N° 2026P00204
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 janvier 2026 · N° 22/03682
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025F02492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025105587
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025075801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025050552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025F01170
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/03319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025037574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025J00085
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2024F01837
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mONTREUIL CONT<10000€
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/01768
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 26 août 2025 · N° 24/02106
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00317
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/02413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025P01023
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/00418
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00722
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/01273
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00324
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/02088
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 mai 2025 · N° 25/50623
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 23 avril 2025 · N° 23/01965
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 avril 2025 · N° 24/58889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025F00636
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 mars 2025 · N° 25/00369
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 07 février 2025 · N° 24/00197
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22-21.247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2025000436
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 janvier 2025 · N° 24/58071
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/58361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00990
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00416
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/00642
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/04492
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/00703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 26 juin 2024 · N° 22/13351
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 16 février 2024 · N° 19/04144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/17070
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/03873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 05 décembre 2023 · N° 21/04134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 octobre 2023 · N° 23/00703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 18 octobre 2023 · N° 20/18056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 septembre 2023 · N° 22/00187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 22 mars 2023 · N° 23/01133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/00979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 décembre 2022 · N° 22/01185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2022 · N° 21/00831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 20/01568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 14 septembre 2016 · N° 13/16847
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juin 2004 · N° 02-13.067
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI-RENOV' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI-RENOV'
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 avril 2022
Marchés publics de BATI-RENOV'
data.gouv.fr1 marché public a été notifié à BATI-RENOV' et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2025. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 53,4 k€.
LOT4 CHARPENTE COUVERTURE POLE SANTE
COMMUNE DE SAVIGNY (MAIRIE) · notifié le 17 juillet 2025 · Procédure adaptée · 14 mois · 3 offres reçues
53,4 k€Fournitures
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur BATI-RENOV'
Quel est le numéro SIREN de BATI-RENOV' ?
Le numéro SIREN de BATI-RENOV' est 912 349 388. Le SIRET de son siège social est 912 349 388 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49912349388.
Qui dirige BATI-RENOV' ?
BATI-RENOV' est dirigée par GUILLAUME DARGERE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BATI-RENOV' ?
Le siège social de BATI-RENOV' est situé 21 Rte de Sain Bel, 69210 Savigny.
BATI-RENOV' est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI-RENOV' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI-RENOV' est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI-RENOV'.
Combien de salariés compte BATI-RENOV' ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, BATI-RENOV' emploie 1 salarié.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- TOITURE DARGERE PHILIPPE69210 SavignyCA 106 k€
- SIECZKO MIKE69210 Savigny
- ANDRE VAGANAY SAS69360 SolaizeCA 20,2 M€
- BATISSEUR BOIS69400 ArnasCA 6,9 M€
- FARJOT TOITURES69550 AmplepuisCA 4,9 M€
- A.N TOITURE BARDAGE69380 ChatillonCA 3,0 M€
- ENTREPRISE DESCOTES69380 Civrieux-d'AzerguesCA 2,4 M€
- CHARROIN TOITURES69390 VourlesCA 2,0 M€
- RHONE TOITURES69530 BrignaisCA 1,6 M€
- MATOS ENTREPRISE SARL69480 AmberieuxCA 1,6 M€
