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BATI RENOV' ARIEGE

Active
Siren490 936 408SARL09240 DURBAN-SUR-ARIZECréée le 05 juillet 2006

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 936 408, BATI RENOV' ARIEGE est une SARL créée le 5 juillet 2006. Elle est domiciliée Segalas, 09240 Durban-sur-Arize. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de BATI RENOV' ARIEGE

Dénomination
BATI RENOV' ARIEGE
SIREN
490 936 408
SIRET (siège)
490 936 408 00031
N° TVA intracommunautaire
FR36490936408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 936 408
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
05 juillet 2006
Siège social
SEGALAS, 09240, DURBAN-SUR-ARIZE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BATI RENOV' ARIEGE

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

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Finances de BATI RENOV' ARIEGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI RENOV' ARIEGE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BATI RENOV' ARIEGE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 09240 DURBAN-SUR-ARIZESiègeActif

    490 936 408 00031 · ouvert le 28 septembre 2007 · NAF 4399C

  • 09420 ESPLAS-DE-SEROUFermé

    490 936 408 00015 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 452A

  • 09420 CASTELNAU-DURBANFermé

    490 936 408 00023 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 452V

Documents juridiques de BATI RENOV' ARIEGE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 03 août 2006

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2006

  • Acte

Conformité de BATI RENOV' ARIEGE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI RENOV' ARIEGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 février 2016. Clôturée le 06 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juin 2016 · publié le 19 juin 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 février 2016 · publié le 17 février 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2014, désignant liquidateur Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI RENOV' ARIEGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI RENOV' ARIEGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATI RENOV' ARIEGE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er février 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2014, désignant liquidateur Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2006

Questions fréquentes sur BATI RENOV' ARIEGE

Quel est le numéro SIREN de BATI RENOV' ARIEGE ?

Le numéro SIREN de BATI RENOV' ARIEGE est 490 936 408. Le SIRET de son siège social est 490 936 408 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36490936408.

Où se situe le siège social de BATI RENOV' ARIEGE ?

Le siège social de BATI RENOV' ARIEGE est situé Segalas, 09240 Durban-sur-Arize.

BATI RENOV' ARIEGE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI RENOV' ARIEGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI RENOV' ARIEGE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI RENOV' ARIEGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

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