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BATI RENOV DN

Active
Siren491 447 504SARL57280 HAUCONCOURTCréée le 10 août 2006

6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers

Documents
Capital social
3,0 k€

BATI RENOV DN est une SARL immatriculée le 10 août 2006 sous le numéro SIREN 491 447 504. Elle est domiciliée 15 GR 15 Grande Rue Grand Rue HAUCONCOURT, 57280 Hauconcourt. BATI RENOV DN relève du secteur activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE DARGENT, gérant.

Fiche d'identité de BATI RENOV DN

Dénomination
BATI RENOV DN
SIREN
491 447 504
SIRET (siège)
491 447 504 00011
N° TVA intracommunautaire
FR45491447504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 447 504
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Date de création
10 août 2006
Siège social
15 GR 15 Grande Rue Grand Rue HAUCONCOURT, 57280, HAUCONCOURT
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BATI RENOV DN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATI RENOV DN

JD

JEAN-CLAUDE DARGENT

Gérant

Depuis la création (10 août 2006) · 20 ans

Établissements de BATI RENOV DN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 57280 HAUCONCOURTSiègeFermé

    491 447 504 00011 · ouvert le 21 juillet 2006 · NAF 6810Z

Documents juridiques de BATI RENOV DN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2006

  • Acte

Conformité de BATI RENOV DN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI RENOV DN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 juin 2012. Clôturée le 20 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 mars 2014 · publié le 04 novembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; III 12/00533

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 10 janvier 2013 · publié le 02 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 juin 2012 · publié le 08 mars 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; cessation des paiements fixée au 07/12/2010 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : Maître SCHAMING-FIDRY (Isabelle), 15, quai Félix-Maréchal, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI RENOV DN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI RENOV DN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATI RENOV DN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 mars 2014 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; III 12/00533

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 10 janvier 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 juin 2012 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; cessation des paiements fixée au 07/12/2010 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : Maître SCHAMING-FIDRY (Isabelle), 15, quai Félix-Maréchal, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2006

Questions fréquentes sur BATI RENOV DN

Quel est le numéro SIREN de BATI RENOV DN ?

Le numéro SIREN de BATI RENOV DN est 491 447 504. Le SIRET de son siège social est 491 447 504 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45491447504.

Qui dirige BATI RENOV DN ?

BATI RENOV DN est dirigée par JEAN-CLAUDE DARGENT, gérant.

Où se situe le siège social de BATI RENOV DN ?

Le siège social de BATI RENOV DN est situé 15 GR 15 Grande Rue Grand Rue HAUCONCOURT, 57280 Hauconcourt.

BATI RENOV DN est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI RENOV DN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI RENOV DN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI RENOV DN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mars 2014 pour insuffisance d'actif.