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BATI RENOV MOD

Active
Siren509 119 418SARL92110 CLICHYCréée le 30 janvier 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 119 418, BATI RENOV MOD est une SARL créée le 30 janvier 2009. Son siège social est situé 25 R Georges Boisseau, 92110 Clichy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.

Fiche d'identité de BATI RENOV MOD

Dénomination
BATI RENOV MOD
SIREN
509 119 418
SIRET (siège)
509 119 418 00010
N° TVA intracommunautaire
FR49509119418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 119 418
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
30 janvier 2009
Siège social
25 R GEORGES BOISSEAU, 92110, CLICHY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BATI RENOV MOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI RENOV MOD

Anciens dirigeants (1)

SE

Sami EL ASSADI

Gérant · de janvier 2009 à septembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATI RENOV MOD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92110 CLICHYSiègeFermé

    509 119 418 00010 · ouvert le 02 novembre 2008 · NAF 4120A

Documents juridiques de BATI RENOV MOD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BATI RENOV MOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI RENOV MOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI RENOV MOD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI RENOV MOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BATI RENOV MOD. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI RENOV MOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI RENOV MOD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-11-02

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2009

Questions fréquentes sur BATI RENOV MOD

Quel est le numéro SIREN de BATI RENOV MOD ?

Le numéro SIREN de BATI RENOV MOD est 509 119 418. Le SIRET de son siège social est 509 119 418 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49509119418.

Où se situe le siège social de BATI RENOV MOD ?

Le siège social de BATI RENOV MOD est situé 25 R Georges Boisseau, 92110 Clichy.

BATI RENOV MOD est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI RENOV MOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI RENOV MOD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI RENOV MOD.

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