BATI RENOV SASU
Active4120A · Construction de maisons individuelles
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- 0 salariétranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 849 008 909, BATI RENOV SASU est une SAS créée le 11 mars 2019. Son siège social est situé 20 av du Pave Neuf, 93160 Noisy-le-Grand. BATI RENOV SASU relève du secteur construction de maisons individuelles (code NAF 4120A) et n'emploie aucun salarié. Elle est dirigée par DJAMEL AYOUNI, président de sas.
Fiche d'identité de BATI RENOV SASU
INSEE- Dénomination
- BATI RENOV SASU
- SIREN
- 849 008 909
- SIRET (siège)
- 849 008 909 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR60849008909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Bobigny 849 008 909
- Greffe
- Bobigny
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 octobre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 11 mars 2019
- Effectif
- 0 salarié
- Siège social
- 20 AV DU PAVE NEUF, 93160, NOISY-LE-GRAND
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BATI RENOV SASU
Travaux en bâtiment, tout corps d'état.
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Finances de BATI RENOV SASU
INPI| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2021 | - | - | - | - | - | - | - |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2021 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 20 septembre 2022
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).
Dirigeants et représentants de BATI RENOV SASU
INSEEÉtablissements de BATI RENOV SASU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93160 NOISY-LE-GRANDSiègeActif
849 008 909 00020 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 4120A
- 77680 ROISSY-EN-BRIEFermé
849 008 909 00012 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 4520A
Documents juridiques de BATI RENOV SASU
INPIComptes annuels de BATI RENOV SASU
INPIBATI RENOV SASU a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de BATI RENOV SASU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI RENOV SASU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
69 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI RENOV SASU. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026F00875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026F01438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 juin 2026 · N° 2023000256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026L01094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026L01094
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Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2026 · N° 2023F01392
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00819
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 février 2026 · N° 21/00518
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 03 février 2026 · N° 2026P00204
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Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00101
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 janvier 2026 · N° 22/03682
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01273
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025F01170
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00622
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI RENOV SASU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATI RENOV SASU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny
- création
Date d'effet : 11 mars 2019
Questions fréquentes sur BATI RENOV SASU
Quel est le numéro SIREN de BATI RENOV SASU ?
Le numéro SIREN de BATI RENOV SASU est 849 008 909. Le SIRET de son siège social est 849 008 909 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60849008909.
Qui dirige BATI RENOV SASU ?
BATI RENOV SASU est dirigée par DJAMEL AYOUNI, président de sas.
Où se situe le siège social de BATI RENOV SASU ?
Le siège social de BATI RENOV SASU est situé 20 av du Pave Neuf, 93160 Noisy-le-Grand.
BATI RENOV SASU est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI RENOV SASU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI RENOV SASU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI RENOV SASU.
Combien de salariés compte BATI RENOV SASU ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, BATI RENOV SASU n'emploie aucun salarié.
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