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BATI RENOVATION

Active
Siren392 806 428SARL64800 NAYCréée le 31 octobre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI RENOVATION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 1993, identifiée par le SIREN 392 806 428. Elle est domiciliée 42 rue du Corps Franc Pommies, 64800 Nay. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de BATI RENOVATION

Dénomination
BATI RENOVATION
SIREN
392 806 428
SIRET (siège)
392 806 428 00018
N° TVA intracommunautaire
FR52392806428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 806 428
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
31 octobre 1993
Siège social
42 RUE DU CORPS FRANC POMMIES, 64800, NAY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BATI RENOVATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATI RENOVATION

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BATI RENOVATION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64800 NAYSiègeFermé

    392 806 428 00018 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 452V

Documents juridiques de BATI RENOVATION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de BATI RENOVATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI RENOVATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI RENOVATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI RENOVATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI RENOVATION. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI RENOVATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI RENOVATION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 1993

Questions fréquentes sur BATI RENOVATION

Quel est le numéro SIREN de BATI RENOVATION ?

Le numéro SIREN de BATI RENOVATION est 392 806 428. Le SIRET de son siège social est 392 806 428 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52392806428.

Où se situe le siège social de BATI RENOVATION ?

Le siège social de BATI RENOVATION est situé 42 rue du Corps Franc Pommies, 64800 Nay.

BATI RENOVATION est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI RENOVATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI RENOVATION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI RENOVATION.

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