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BATI RENOVATION

Active
Siren410 325 484SARL59330 HAUTMONTCréée le 17 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 325 484, BATI RENOVATION est une SARL créée le 17 janvier 1997. Son siège social est situé 115 T av Leclerc, 59330 Hautmont. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de BATI RENOVATION

Dénomination
BATI RENOVATION
SIREN
410 325 484
SIRET (siège)
410 325 484 00013
N° TVA intracommunautaire
FR01410325484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 325 484
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
17 janvier 1997
Siège social
115 T AV LECLERC, 59330, HAUTMONT
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BATI RENOVATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATI RENOVATION

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BATI RENOVATION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59330 HAUTMONTSiègeFermé

    410 325 484 00013 · ouvert le 02 septembre 1996 · NAF 452V

Documents juridiques de BATI RENOVATION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 1996

  • Acte

Conformité de BATI RENOVATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI RENOVATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI RENOVATION. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI RENOVATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATI RENOVATION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 1997

Questions fréquentes sur BATI RENOVATION

Quel est le numéro SIREN de BATI RENOVATION ?

Le numéro SIREN de BATI RENOVATION est 410 325 484. Le SIRET de son siège social est 410 325 484 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01410325484.

Où se situe le siège social de BATI RENOVATION ?

Le siège social de BATI RENOVATION est situé 115 T av Leclerc, 59330 Hautmont.

BATI RENOVATION est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI RENOVATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI RENOVATION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI RENOVATION.

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