BATI RENOVATION
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Enregistrée sous le numéro SIREN 452 637 432, BATI RENOVATION est une SARL créée le 17 mars 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 75 quai de la Seine Chez Novofis, 75019 Paris 19. BATI RENOVATION relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).
Fiche d'identité de BATI RENOVATION
INSEE- Dénomination
- BATI RENOVATION
- SIREN
- 452 637 432
- SIRET (siège)
- 452 637 432 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR93452637432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 637 432
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 17 mars 2004
- Siège social
- 75 QUAI DE LA SEINE CHEZ NOVOFIS, 75019, PARIS 19
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BATI RENOVATION
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI RENOVATION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BATI RENOVATION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75019 PARIS 19SiègeFermé
452 637 432 00017 · ouvert le 17 mars 2004 · NAF 4399C
Documents juridiques de BATI RENOVATION
INPIConformité de BATI RENOVATION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI RENOVATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 avril 2008. Clôturée le 23 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 18 mars 2009 · publié le 04 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Sayan Ilbeyi pour une durée de 5 ans.
Jugement du 23 décembre 2008 · publié le 23 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 avril 2008 · publié le 16 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 octobre 2006 désignant liquidateur me Ayache 5.7 rue de l'amiral Courbet 94160 saint mande. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI RENOVATION. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026R00119
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00329
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01616
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/03007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025P00295
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/00978
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 24 mai 2024 · N° 24/00477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 18 mars 2024 · N° 23/04724
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI RENOVATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATI RENOVATION
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 18 mars 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Sayan Ilbeyi pour une durée de 5 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 octobre 2006 désignant liquidateur me Ayache 5.7 rue de l'amiral Courbet 94160 saint mande. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 17 mars 2004
Questions fréquentes sur BATI RENOVATION
Quel est le numéro SIREN de BATI RENOVATION ?
Le numéro SIREN de BATI RENOVATION est 452 637 432. Le SIRET de son siège social est 452 637 432 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93452637432.
Où se situe le siège social de BATI RENOVATION ?
Le siège social de BATI RENOVATION est situé 75 quai de la Seine Chez Novofis, 75019 Paris 19.
BATI RENOVATION est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI RENOVATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI RENOVATION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI RENOVATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.
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