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BATI RENOVATION

Active
Siren533 787 461SARL28260 SOREL-MOUSSELCréée le 23 septembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI RENOVATION est une SARL immatriculée le 23 septembre 2011 sous le numéro SIREN 533 787 461. Son siège social est situé 11 Rte de Croth, 28260 Sorel-Moussel. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale. Elle est dirigée par FARASAT MOHAMMAD, gérant.

Fiche d'identité de BATI RENOVATION

Dénomination
BATI RENOVATION
SIREN
533 787 461
SIRET (siège)
533 787 461 00011
N° TVA intracommunautaire
FR65533787461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 787 461
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
23 septembre 2011
Siège social
11 RTE DE CROTH, 28260, SOREL-MOUSSEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI RENOVATION

TRAVAUX DE PEINTURE INTERIEURE DECORATION

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Finances de BATI RENOVATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATI RENOVATION

FM

FARASAT MOHAMMAD

Gérant

Depuis la création (23 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de BATI RENOVATION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28260 SOREL-MOUSSELSiègeActif

    533 787 461 00011 · ouvert le 26 juillet 2011 · NAF 4334Z

Documents juridiques de BATI RENOVATION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2011

  • Acte

Comptes annuels de BATI RENOVATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI RENOVATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI RENOVATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI RENOVATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 septembre 2013. Clôturée le 13 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 septembre 2016 · publié le 23 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 septembre 2013 · publié le 10 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Septembre 2013 désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI RENOVATION. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI RENOVATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI RENOVATION

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Septembre 2013 désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-08-17 · Début d'activité : 2011-07-26

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2011

Questions fréquentes sur BATI RENOVATION

Quel est le numéro SIREN de BATI RENOVATION ?

Le numéro SIREN de BATI RENOVATION est 533 787 461. Le SIRET de son siège social est 533 787 461 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65533787461.

Qui dirige BATI RENOVATION ?

BATI RENOVATION est dirigée par FARASAT MOHAMMAD, gérant.

Où se situe le siège social de BATI RENOVATION ?

Le siège social de BATI RENOVATION est situé 11 Rte de Croth, 28260 Sorel-Moussel.

BATI RENOVATION est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI RENOVATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI RENOVATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI RENOVATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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