BATI RENOVATION
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
BATI RENOVATION est une SARL immatriculée le 1er juin 2012 sous le numéro SIREN 752 446 989. Son siège social est situé 101 rue de Sevres, 75006 Paris. Elle exerce une activité de travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).
Fiche d'identité de BATI RENOVATION
INSEE- Dénomination
- BATI RENOVATION
- SIREN
- 752 446 989
- SIRET (siège)
- 752 446 989 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR47752446989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 446 989
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 01 juin 2012
- Siège social
- 101 RUE DE SEVRES, 75006, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATI RENOVATION
Travaux de peinture et vitrerie
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Finances de BATI RENOVATION
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI RENOVATION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BATI RENOVATION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75006 PARISSiègeActif
752 446 989 00010 · ouvert le 01 juin 2012 · NAF 4334Z
Documents juridiques de BATI RENOVATION
INPIConformité de BATI RENOVATION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI RENOVATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 avril 2013. Clôturée le 05 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 décembre 2013 · publié le 01 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 avril 2013 · publié le 30 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 20 mars 2013 désignant liquidateur Me Marie-josé Josse 78 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI RENOVATION. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026F00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026R00119
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00329
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01616
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/03007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025P00295
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/00978
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 24 mai 2024 · N° 24/00477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 18 mars 2024 · N° 23/04724
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI RENOVATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATI RENOVATION
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 2 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 20 mars 2013 désignant liquidateur Me Marie-josé Josse 78 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-06-28 · Début d'activité : 2012-06-01
- création
Date d'effet : 01 juin 2012
Questions fréquentes sur BATI RENOVATION
Quel est le numéro SIREN de BATI RENOVATION ?
Le numéro SIREN de BATI RENOVATION est 752 446 989. Le SIRET de son siège social est 752 446 989 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47752446989.
Où se situe le siège social de BATI RENOVATION ?
Le siège social de BATI RENOVATION est situé 101 rue de Sevres, 75006 Paris.
BATI RENOVATION est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI RENOVATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI RENOVATION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI RENOVATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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