BATI RENOVATION
Active4120A · Construction de maisons individuelles
Enregistrée sous le numéro SIREN 798 868 246, BATI RENOVATION est une SARL créée le 5 décembre 2013. Son siège social est situé 181 rue Joliot-Curie zone Industrielle du Pommeret, 76650 Petit-Couronne. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). Elle est dirigée par CHRISTOPHE POULET, gérant.
Fiche d'identité de BATI RENOVATION
INSEE- Dénomination
- BATI RENOVATION
- SIREN
- 798 868 246
- SIRET (siège)
- 798 868 246 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR45798868246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 868 246
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 05 décembre 2013
- Siège social
- 181 RUE JOLIOT-CURIE ZONE INDUSTRIELLE DU POMMERET, 76650, PETIT-COURONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BATI RENOVATION
Entreprise générale du bâtiment
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Finances de BATI RENOVATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI RENOVATION
INSEEÉtablissements de BATI RENOVATION
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76650 PETIT-COURONNESiègeActif
798 868 246 00025 · ouvert le 01 décembre 2013 · NAF 4120A
- 76000 ROUENFermé
798 868 246 00017 · ouvert le 01 décembre 2013 · NAF 4120A
Documents juridiques de BATI RENOVATION
INPIConformité de BATI RENOVATION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI RENOVATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 novembre 2014. Clôturée le 26 janvier 2021 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 janvier 2021 · publié le 31 janvier 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 novembre 2014 · publié le 12 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI RENOVATION. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026F00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026R00119
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00329
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01616
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/03007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025P00295
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/00978
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 24 mai 2024 · N° 24/00477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 18 mars 2024 · N° 23/04724
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI RENOVATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATI RENOVATION
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-01-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 novembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 05 décembre 2013
Questions fréquentes sur BATI RENOVATION
Quel est le numéro SIREN de BATI RENOVATION ?
Le numéro SIREN de BATI RENOVATION est 798 868 246. Le SIRET de son siège social est 798 868 246 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45798868246.
Qui dirige BATI RENOVATION ?
BATI RENOVATION est dirigée par CHRISTOPHE POULET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BATI RENOVATION ?
Le siège social de BATI RENOVATION est situé 181 rue Joliot-Curie zone Industrielle du Pommeret, 76650 Petit-Couronne.
BATI RENOVATION est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI RENOVATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI RENOVATION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI RENOVATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 janvier 2021 pour insuffisance d'actif.
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