BATI RENOVATION
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
- Capital social
- 5,0 k€
BATI RENOVATION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 2025, identifiée par le SIREN 989 314 620. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 BD Decauville, 91000 Évry-Courcouronnes. Elle exerce une activité de travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z). Alexandre COSTA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BATI RENOVATION
INSEE- Dénomination
- BATI RENOVATION
- SIREN
- 989 314 620
- SIRET (siège)
- 989 314 620 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR49989314620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 314 620
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 06 août 2025
- Siège social
- 45 BD Decauville, 91000, Évry-Courcouronnes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de BATI RENOVATION
Peinture et Nettoyage
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Finances de BATI RENOVATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI RENOVATION
INSEEÉtablissements de BATI RENOVATION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91000 Évry-CourcouronnesSiègeActif
989 314 620 00018 · ouvert le 25 juin 2025 · NAF 4334Z
Documents juridiques de BATI RENOVATION
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de BATI RENOVATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI RENOVATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI RENOVATION. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026F00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026R00119
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00329
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01616
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/03007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025P00295
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/00978
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 24 mai 2024 · N° 24/00477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 18 mars 2024 · N° 23/04724
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI RENOVATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATI RENOVATION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 août 2025
Questions fréquentes sur BATI RENOVATION
Quel est le numéro SIREN de BATI RENOVATION ?
Le numéro SIREN de BATI RENOVATION est 989 314 620. Le SIRET de son siège social est 989 314 620 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49989314620.
Qui dirige BATI RENOVATION ?
BATI RENOVATION est dirigée par Alexandre COSTA, président de sas.
Où se situe le siège social de BATI RENOVATION ?
Le siège social de BATI RENOVATION est situé 45 BD Decauville, 91000 Évry-Courcouronnes.
BATI RENOVATION est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI RENOVATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI RENOVATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI RENOVATION.
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