BATI RENOVE
Active4321A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 576 379, BATI RENOVE est une SARL créée le 24 juillet 2007. Elle est domiciliée 10 Sq Bassompierre, 92290 Chatenay-Malabry. BATI RENOVE relève du secteur travaux d'installation électrique dans tous locaux (code NAF 4321A).
Fiche d'identité de BATI RENOVE
INSEE- Dénomination
- BATI RENOVE
- SIREN
- 499 576 379
- SIRET (siège)
- 499 576 379 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR94499576379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 576 379
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Date de création
- 24 juillet 2007
- Siège social
- 10 SQ BASSOMPIERRE, 92290, CHATENAY-MALABRY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BATI RENOVE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BATI RENOVE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92290 CHATENAY-MALABRYSiègeFermé
499 576 379 00014 · ouvert le 24 juillet 2007 · NAF 4321A
Documents juridiques de BATI RENOVE
INPIConformité de BATI RENOVE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI RENOVE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 juillet 2009. Clôturée le 08 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 08 juillet 2010 · publié le 25 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 juillet 2009 · publié le 23 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 février 2009 désignant liquidateur SCP Ouizille-De Keating Mission Conduite Par Me Christian Hart De Keating 51, avenue du Maréchal Joffre 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI RENOVE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/00327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/00617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 26 décembre 2023 · N° 23/10010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 23 juin 2022 · N° 22/00595
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI RENOVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATI RENOVE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 février 2009 désignant liquidateur SCP Ouizille-De Keating Mission Conduite Par Me Christian Hart De Keating 51, avenue du Maréchal Joffre 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 24 juillet 2007
Questions fréquentes sur BATI RENOVE
Quel est le numéro SIREN de BATI RENOVE ?
Le numéro SIREN de BATI RENOVE est 499 576 379. Le SIRET de son siège social est 499 576 379 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94499576379.
Où se situe le siège social de BATI RENOVE ?
Le siège social de BATI RENOVE est situé 10 Sq Bassompierre, 92290 Chatenay-Malabry.
BATI RENOVE est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI RENOVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI RENOVE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI RENOVE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.
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