BATI.RENOVE
Active4391B · Travaux de couverture par éléments
- Capital social
- 1 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 842 822 546, BATI.RENOVE est une SAS créée le 3 octobre 2018. Elle est domiciliée 6 rue de la Liberation, 28250 Senonches. BATI.RENOVE relève du secteur travaux de couverture par éléments (code NAF 4391B). La direction est assurée par THOMAS MARGUERITE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de BATI.RENOVE
INSEE- Dénomination
- BATI.RENOVE
- SIREN
- 842 822 546
- SIRET (siège)
- 842 822 546 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR78842822546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 822 546
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 €
- Code NAF / APE
- 4391B - Travaux de couverture par éléments
- Date de création
- 03 octobre 2018
- Siège social
- 6 RUE DE LA LIBERATION, 28250, SENONCHES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATI.RENOVE
Couverture (rénovation ou neuve) En plus hydrofuge de toiture, zinguerie, hydrofuge de façade, démoussage , isolation de comble
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Finances de BATI.RENOVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI.RENOVE
INSEEÉtablissements de BATI.RENOVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28250 SENONCHESSiègeActif
842 822 546 00011 · ouvert le 28 septembre 2018 · NAF 4391B
Documents juridiques de BATI.RENOVE
INPIConformité de BATI.RENOVE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI.RENOVE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 juillet 2019. Clôturée le 29 avril 2020 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 29 avril 2020 · publié le 10 mai 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 avril 2020 · publié le 03 mai 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 juillet 2019 · publié le 26 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2019, désignant liquidateur Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI.RENOVE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/00327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/00617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 26 décembre 2023 · N° 23/10010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 23 juin 2022 · N° 22/00595
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI.RENOVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATI.RENOVE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-04-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2020-04-14 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-07-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2019, désignant liquidateur Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 03 octobre 2018
Questions fréquentes sur BATI.RENOVE
Quel est le numéro SIREN de BATI.RENOVE ?
Le numéro SIREN de BATI.RENOVE est 842 822 546. Le SIRET de son siège social est 842 822 546 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78842822546.
Qui dirige BATI.RENOVE ?
BATI.RENOVE est dirigée par THOMAS MARGUERITE, président de sas.
Où se situe le siège social de BATI.RENOVE ?
Le siège social de BATI.RENOVE est situé 6 rue de la Liberation, 28250 Senonches.
BATI.RENOVE est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI.RENOVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI.RENOVE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI.RENOVE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 avril 2020 pour insuffisance d'actif.
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