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BATI-REVE

Active
Siren349 898 692SAS77830 PAMFOUCréée le 09 mars 1989
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

BATI-REVE est une SAS immatriculée le 9 mars 1989 sous le numéro SIREN 349 898 692. Son siège social est situé 5 B av Liberation, 77830 Pamfou. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par PATRICE FLAMERY en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BATI-REVE

Dénomination
BATI-REVE
SIREN
349 898 692
SIRET (siège)
349 898 692 00034
N° TVA intracommunautaire
FR15349898692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 898 692
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
09 mars 1989
Siège social
5 B AV LIBERATION, 77830, PAMFOU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATI-REVE

Construction de maisons individuelles et d'immeubles collectifs.

Finances de BATI-REVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI-REVE

PF

PATRICE FLAMERY

Président de SAS

Depuis la création (09 mars 1989) · 37 ans

Établissements de BATI-REVE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77830 PAMFOUSiègeActif

    349 898 692 00034 · ouvert le 01 mars 1989 · NAF 4399C

  • 77830 PAMFOUFermé

    349 898 692 00026 · ouvert le 02 janvier 1990 · NAF 452V

Documents juridiques de BATI-REVE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 26 février 2002

  • Acte

Dépôt du 22 février 2002

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 16 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de BATI-REVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-REVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI-REVE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI-REVE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 février 2016. Clôturée le 10 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 septembre 2018 · publié le 19 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 décembre 2016 · publié le 16 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 février 2016 · publié le 21 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 décembre 2015, désignant liquidateur SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 50 Rue Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI-REVE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-REVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI-REVE

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-09-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-12-02 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 février 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 décembre 2015, désignant liquidateur SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 50 Rue Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 1989

Marques déposées par BATI-REVE

BATI-REVE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • BATI REVE NEUF ET RENOVATION

    N° 1724773 · Déposée le 02 octobre 1991 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 37 · expirée le 02 octobre 2021

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BATI-REVE

Quel est le numéro SIREN de BATI-REVE ?

Le numéro SIREN de BATI-REVE est 349 898 692. Le SIRET de son siège social est 349 898 692 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15349898692.

Qui dirige BATI-REVE ?

BATI-REVE est dirigée par PATRICE FLAMERY, président de sas.

Où se situe le siège social de BATI-REVE ?

Le siège social de BATI-REVE est situé 5 B av Liberation, 77830 Pamfou.

BATI-REVE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI-REVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI-REVE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI-REVE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.

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