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BATI.RHONE

Active
Siren834 307 811SAS69150 DECINES-CHARPIEUCréée le 02 janvier 2018
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1 €
Effectif
Non publié

BATI.RHONE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 2018, identifiée par le SIREN 834 307 811. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Pegoud, 69150 Decines-Charpieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. Elle est dirigée par OSMAN CEYLAN, président de sas.

Fiche d'identité de BATI.RHONE

Dénomination
BATI.RHONE
SIREN
834 307 811
SIRET (siège)
834 307 811 00010
N° TVA intracommunautaire
FR47834307811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 307 811
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
02 janvier 2018
Siège social
12 RUE PEGOUD, 69150, DECINES-CHARPIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI.RHONE

La peinture intérieure et extérieure des bâtiments, les travaux de peinture sur des ouvrages de génie civil.

Finances de BATI.RHONE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI.RHONE

OC

OSMAN CEYLAN

Président de SAS

Depuis la création (02 janvier 2018) · 8 ans

Établissements de BATI.RHONE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69150 DECINES-CHARPIEUSiègeActif

    834 307 811 00010 · ouvert le 26 décembre 2017 · NAF 4334Z

Documents juridiques de BATI.RHONE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2018

  • Acte

Comptes annuels de BATI.RHONE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI.RHONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI.RHONE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI.RHONE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 11 décembre 2019 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 11 décembre 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 décembre 2019 · publié le 20 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2018, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak Ou Me Michaël Elancry 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI.RHONE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI.RHONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI.RHONE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-12-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2018, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak Ou Me Michaël Elancry 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2018

Questions fréquentes sur BATI.RHONE

Quel est le numéro SIREN de BATI.RHONE ?

Le numéro SIREN de BATI.RHONE est 834 307 811. Le SIRET de son siège social est 834 307 811 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47834307811.

Qui dirige BATI.RHONE ?

BATI.RHONE est dirigée par OSMAN CEYLAN, président de sas.

Où se situe le siège social de BATI.RHONE ?

Le siège social de BATI.RHONE est situé 12 rue Pegoud, 69150 Decines-Charpieu.

BATI.RHONE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI.RHONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI.RHONE est-elle en procédure collective ?

Oui. BATI.RHONE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 décembre 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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